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PASSEPORT BIOMéTRIQUE lundi27 avril 2009

«L’Etat n’a pas à connaître plus que le strict nécessaire»

Par Propos recueillis par Denis Masmejan
Hanspeter Thür, le préposé fédéral à la Protection des données, explique son opposition au passeport biométrique. Il met en cause le perfectionnisme étatique suisse

Le Temps: La Suisse peut-elle rester, seule, sans passeport biométrique au milieu de l’Europe?

Hanspeter Thür: Elle ne pourra pas se soustraire à ce mouvement sans risquer de pénaliser très sérieusement ses citoyens lorsqu’ils se rendent à l’étranger. Les exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OIAC), des Etats-Unis et de l’Union européenne ont abouti à une élévation massive du niveau de sécurité que doivent atteindre les documents de voyage. C’est pourquoi je pense qu’il y a dans l’opposition totale au passeport biométrique une part d’irréalisme. En revanche, il n’y a pas de raison d’aller au-delà de ce qu’exigent ces standards internationaux. Or, c’est ce que le parlement a fait.

– Pour les adversaires du passeport biométrique, la technologie n’est pas encore assez sûre. Mais l’est-elle réellement moins que le passeport classique?

– Grâce aux empreintes digitales, le passeport biométrique est sans doute mieux protégé contre les falsifications. En même temps, précisément parce qu’il contient ces données-là, il comporte certains risques supplémentaires pour le titulaire s’il tombe en de mauvaises mains. Il n’est pas exclu qu’il faille faire davantage attention à cela en voyage, à l’hôtel par exemple.

– L’enregistrement des données dans un fichier central est le point qui cristallise toutes les critiques.

– Cette base de données est effectivement la principale raison de notre opposition. Il faut préciser qu’un fichier central des passeports existe déjà. Les autorités savent donc à qui elles distribuent un passeport et continueront à le savoir même si le peuple vote non le 17 mai. Faut-il en plus enregistrer dans ce fichier les données biométriques du passeport, en particulier les empreintes digitales? Nous disons non, parce qu’il n’y a pas de nécessité impérative pour les autorités d’en disposer et parce que Schengen n’impose pas à la Suisse de les verser dans un fichier.

– On ne voit pas immédiatement quels risques précis ce fichier peut faire courir au citoyen.

– Les risques sont de trois ordres. Le premier est celui du piratage des données par des hackers, inhérent à toute banque de données. Le second découle de ce que la meilleure sécurité du monde n’empêchera jamais les fuites au sein même de l’administration. C’est la raison pour laquelle une bonne protection des données suppose que seules les informations dont les autorités ont absolument besoin leur soient transmises. Enfin, une banque de données crée toujours de nouveaux besoins.

Le parlement a exclu que le fichier des données biométriques puisse être utilisé à des fins d’enquête policière. Mais une loi se modifie, et je pense que les déclarations rassurantes d’aujourd’hui seront démenties dans les dix prochaines années. Il suffira de quelques faits divers tragiques. Les citoyens ont pourtant le droit de ne pas être traités comme des suspects potentiels.

– La base de données, dit Eveline Widmer-Schlumpf, facilitera le remplacement d’un passeport égaré, et évitera qu’un usurpateur se fasse faire un passeport à votre nom…

– Les inconvénients liés à la perte d’un passeport ne justifient en aucun cas à eux seuls la création du fichier central. Quant au risque qu’un faux titulaire obtienne un vrai passeport, personne n’a jamais pu me dire que c’était arrivé en Suisse. Des tentatives peut-être, mais pas plus. C’est de la fiction.

– La France dispose d’un fichier central…

–… Mais pas l’Allemagne ni l’Autriche. La France a les traditions d’un Etat centralisé, pas la Suisse.

– Comment jugez-vous la protection des données que les entreprises privées de transport dans les aéroports seront autorisées à lire?

– Elle peut s’avérer insuffisante. En principe, ce qu’on peut lire, on peut aussi le copier. Il faut donc veiller à ce que les entreprises chargées de ces tâches et leurs employés ne puissent techniquement pas copier ces données. Et il faut s’assurer qu’un contrôle est possible. Or je ne vois rien dans la loi qui dise comment ces mesures seront organisées.

– Le Conseil fédéral a assuré que rien n’était encore décidé pour la carte d’identité.

– Au parlement, l’objectif était très clair: il s’agissait de créer une base légale permettant de doter et le passeport et la carte d’identité de données biométriques. L’Office fédéral de la police et le Département de justice et police, aujourd’hui, reculent en disant que rien n’est décidé pour la carte d’identité. Cela n’enlève rien au fait qu’on vote sur une loi qui donne la compétence au Conseil fédéral de passer à la technologie biométrique pour les deux types de documents. Pour nous, il est clair que les citoyens doivent pouvoir conserver une carte d’identité non biométrique qu’ils pourront utiliser à la banque ou à la poste, par exemple.

– Comment expliquer que le parlement soit allé au-delà de ce qui était imposé par Schengen?

– C’est typiquement le perfectionnisme étatique suisse. Les autorités veulent disposer de l’instrument le plus étendu. Je pense au contraire que l’Etat n’a pas à savoir sur les citoyens davantage que ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de ses tâches. Je serais heureux que la majorité parlementaire soit sensible à cet aspect aussi lorsque le secret bancaire n’est pas en jeu.