Cette puce qui fait peur

L’Etat fouineur de retour, l’individu piégé par la technologie, l’ère du citoyen transparent: les adversaires du passeport biométrique ne sont pas avares d’images fortes pour convaincre une majorité de citoyens de voter non lors du scrutin du 17 mai prochain.

Ils sont loin de partir battus. Le référendum avait été lancé en marge des partis et des organisations traditionnels, par des réseaux mettant à profit Internet pour récolter une grande partie des signatures. Aujourd’hui, les oppositions se conjuguent: les socialistes et les Verts ont été rejoints par l’UDC pour recommander le rejet du projet.

Les citoyens sont appelés à se prononcer sur un développement des accords européens de Schengen, auxquels la Suisse est concrètement associée depuis l’an dernier. Les pays de Schengen ayant décidé d’adopter le passeport biométrique dans un délai qui échoit le 1er mars 2010, la Suisse doit s’y conformer d’ici là.

Le nouveau passeport doit être équipé d’une puce électronique dans laquelle seront enregistrées la photo et les empreintes digitales. Ces données pourront être lues au moyen d’un dispositif spécifique lors d’un contrôle aux frontières, et permettront de vérifier, avec une sécurité beaucoup plus grande qu’aujourd’hui, que le possesseur du document d’identité en est le titulaire légitime.

La protection des données personnelles est au cœur de l’affrontement entre partisans et adversaires du passeport biométrique. Les plus extrémistes rejettent en bloc l’usage d’une technologie dont on ne mesurerait pas encore précisément les failles et dont on sous-estimerait les abus qu’elle peut entraîner, le piratage des données du passeport par exemple. D’autres sont plus nuancés, comme Hanspeter Thür, le préposé fédéral à la Protection des données (lire ci-dessous). Pour eux, ce qui est critiquable, c’est d’abord le perfectionnisme dont le parlement fédéral a fait preuve en allant au-delà du strict nécessaire imposé par Schengen.

Les Accords de Schengen ne contraignent pas la Suisse à abandonner la carte d’identité traditionnelle pour la doter, elle aussi, d’une puce électronique. Le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision à cet égard, mais les dispositions sur lesquelles les Suisses vont voter créent les bases légales nécessaires pour que le gouvernement puisse décider lui-même de passer aussi à la carte d’identité biométrique.

Mais le point le plus controversé porte sur l’enregistrement dans un fichier central des données biométriques. Schengen n’imposait pas à la Suisse de stocker les empreintes digitales dans une banque de données. Un fichier existe déjà, mais seules les indications relatives à l’identité du titulaire d’un passeport ainsi que sa photo y sont inscrites. Avec le fichage des empreintes digitales, disent les partisans du projet, le remplacement d’un passeport sera plus rapide. Et il sera pratiquement impossible de se faire établir un passeport au nom d’un tiers. La loi interdit en revanche d’utiliser les empreintes digitales figurant au fichier des passeports pour identifier un criminel.

Pour le conseiller national genevois Hugues Hiltpold, «les craintes liées à la protection des données sont très exagérées». Le radical souligne que les oppositions ont en réalité toutes des origines différentes. Il y a ceux que hérisse l’utilisation des nouvelles technologies dans ce domaine, ceux qui ne veulent pas du fichier central et ceux qui veulent conserver la carte d’identité traditionnelle. Le fait de devoir donner ses empreintes digitales «ne me dérange pas, je n’ai rien à me reprocher. Jusqu’ici, on a assimilé la prise des empreintes digitales à la commission d’un acte répréhensible, mais les temps changent, on assiste simplement à l’arrivée d’une nouvelle génération de documents d’identité, plus sûrs. D’ici à la fin de l’année, ce sont environ 90 pays qui les auront adoptés.»

Aux yeux du radical valaisan Philippe Nantermod, les documents biométriques apportent beaucoup en termes de sécurité et de liberté de voyager. «Il n’y a pas grand-chose à en craindre. Les assurances sociales possèdent des informations dont l’abus serait autrement plus inquiétant. Mais plus on utilise les nouvelles technologies, plus on les redoute.» Les scénarios imaginés par les adversaires du passeport biométrique reviennent pourtant «à peindre le diable sur la muraille. Pour commettre des actes malveillants, il y a beaucoup plus simple à faire que de se mouler sur les doigts des empreintes digitales copiées clandestinement sur un passeport.» Philippe Nantermod est un des rares à dire qu’il ne trouverait pas anormal que le fichier des empreintes digitales puisse être utilisé pour rechercher un délinquant. Pour l’heure, il n’en est pourtant pas question.

Si les passeports biométriques sont refusés le 17 mai, il ne restera plus au Conseil fédéral et aux Chambres qu’à s’accorder sur un plan B. Il leur faudra sacrifier ce qui n’est pas strictement exigé par notre participation à Schengen, à commencer par le fichier central.

Mais le temps presse, et la procédure d’urgence n’est pas utilisable pour approuver un engagement international.