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Voirie mardi 18 octobre 2011

Neuchâtel lance la mode romande de la taxe au sac-poubelle

Par Pierre-Emmanuel Buss
En introduisant la taxe au sac-poubelle, Neuchâtel ouvre la voie aux cantons romands, suivant un arrêt du TF qui pousse à passer à ce système Un sac-poubelle unique sera introduit le 1er janvier 2012. Un arrêt du Tribunal fédéral devrait accélérer la contagion

Longtemps opposés à l’idée d’une taxe sur les sacs-poubelle, les Romands finissent par s’y mettre. Après Fribourg, deux des trois districts jurassiens et un tiers des communes vaudoises, le canton de Neuchâtel va faire le pas le 1er janvier 2012. Le conseiller d’Etat Claude Nicati a présenté lundi les détails pratiques de l’opération. Avec en vedette le futur sac cantonal unifié, un peu morne avec sa couleur gris souris à peine égayée par un fermoir orange. En vente dès le mois de décembre, il coûtera 2 francs pour 35 litres et 6,30 francs pour 110 litres.

La taxe au sac devrait permettre de faire passer de 30% aujourd’hui à 50% (soit la moyenne suisse) la part des déchets recyclés dans le canton. Le montant encaissé via la vente des sacs spéciaux sera utilisé pour payer l’incinération des déchets non recyclables. Une taxe de base permettra de payer le recyclage des déchets et la mise en place des déchetteries et autres points de récolte. L’impôt communal, enfin, pourra être utilisé pour l’élimination des déchets spéciaux, à condition que cette part reste inférieure à 30% du montant global, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (TF).

Le 4 août dernier, suite à un recours des Verts, la Haute Cour a jugé le règlement sur les déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Motif: l’élimination des déchets est assurée à 70% par une taxe forfaitaire et à 30% par l’impôt. Selon le TF, ce système ne respecte pas le principe du pollueur-payeur puisqu’il ne tient pas compte de la quantité effective des déchets produits par un ménage.

Cet arrêté devrait accélérer la généralisation de la taxe au sac en Suisse romande. Dans le canton de Vaud, près de 300 communes – dont Lausanne – vont devoir introduire une taxe incitative pour l’élimination des déchets. Elles seront a priori libres d’en choisir les modalités. Il y a une semaine, le Conseil d’Etat a en effet annoncé qu’il renonçait à édicter une loi cantonale au vu de la clarté du signal donné par les juges de Mon-Repos. Une façon aussi d’éviter un nouveau bras de fer politique: une solution uniformisée a été repoussée par le peuple en 2002, puis par le Grand Conseil en 2006 et en 2009.

Derniers de classe, le Valais francophone et Genève n’ont pas encore réagi à l’arrêt du TF. Dans les deux régions, aucune commune n’a encore adopté de taxe aux déchets. Les Haut-Valaisans ont fait le pas, soulignant la fracture qui existe des deux côtés de la frontière linguistique. Dans le sillage du canton de Saint-Gall, au milieu des années 1970, tous les cantons alémaniques hormis Nidwald ont déjà adopté le principe d’une taxation selon la quantité de déchets produits.

Claude Nicati assure que le nouveau système «ne coûtera pas plus cher» pour les citoyens qui trient leurs ordures ménagères avec soin. «Cela va entraîner un changement d’habitudes au sein de la collectivité, notamment dans la perception qu’on se fait des déchets, estime le ministre PLR. D’objets à éliminer, ils sont devenus des ressources à ­valoriser.»

L’entreprise publique Vadec SA, qui s’occupera de la gestion de la taxe au sac pour l’ensemble du canton, propose du chauffage à distance grâce à l’incinération des déchets. Cela permet d’économiser 9 millions de litres de mazout par année, selon l’estimation de son directeur, Emmanuel Maître.

Les choses vont changer dès l’an prochain: grâce au tri, Vadec s’attend à une baisse de 15 000 tonnes de déchets incinérables dès 2012, soit 30% du volume ­total.

Cette décrue attendue peut avoir d’autres origines qu’un tri vertueux. Comme l’ont constaté les cantons pionniers, des citoyens tentent toujours dans un premier temps de disperser leurs ordures dans la nature, de les incinérer eux-mêmes ou de les déposer dans des régions qui ne prélèvent pas de taxe au sac. Le «tourisme des déchets» devrait être limité à Neuchâtel: la totalité du territoire cantonal est concernée par le projet.

Les communes disposeront d’une certaine marge de manœuvre pour définir les contours de la taxe de base (elle sera définie par habitant, par ménage ou par logement). Elles seront aussi chargées de traquer les éventuels abus. Des employés communaux seront assermentés afin qu’ils puissent amender les contrevenants.

Neuchâtel n’exclut pas d’aller plus loin et d’adopter, à terme, la taxe au poids. Actuellement testé par la commune de Val-de-Travers, le système doit encore faire ses preuves, juge Claude Nicati: «Il faut un peu de recul pour se faire une idée. Nous tirerons le bilan de l’opération dans cinq ans, pas avant.»