Logo

politique vendredi 17 février 2012

Le SPD allemand réaffirme son opposition à «Rubik»

Par Nathalie Versieux berlin
Le SPD allemand réaffirme son opposition à «Rubik» Les Länder dirigés par l’opposition refusent d’approuver «Rubik» au Bundesrat

Les ministres des Finances des Länder dirigés par l’opposition se sont retrouvés mercredi dans la soirée, pour définir une stratégie commune sur le dossier «Rubik». Les régions concernées ont décidé d’enterrer – au Bundesrat – l’accord fiscal avec la Suisse. A moins de substantiels amendements à négocier avec Berne. «Nous avons défini une liste de huit points qu’il faudra renégocier avec la Suisse. Il faut rendre l’accord plus étanche, pour limiter les inégalités entre contribuables honnêtes et ceux qui pratiquent l’évasion fiscale», explique Heiko Geue, secrétaire général au Ministère des finances de Saxe-Anhalt, en ex-RDA.

Parmi les points d’achoppement, la limitation, dans la version actuelle de l’accord signé en septembre par Berne et Berlin, des demandes d’assistance juridique à la Suisse à 999 cas sur deux ans. «Rien qu’avec l’achat d’un CD volé, on apprend l’existence de milliers de cas!» s’insurge Norbert Walter-Borjans, le ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans l’hebdomadaire Der Spiegel. Ce point est d’autant plus important aux yeux des sociaux-démocrates qu’ils feront de la réintroduction d’un impôt sur la fortune l’une de leurs principales revendications en vue des élections de 2013.

Les Länder dirigés par l’opposition souhaitent également taxer davantage les 130 à 160 milliards d’euros (169 à 208 milliards de francs) de capitaux parqués en Suisse de longue date. Les taux actuels – 19 à 34% selon l’accord – sont jugés inacceptables. «Le prix de l’anonymat, c’est un taux de 50 à 70% d’imposition!» exige Walter-Borjans, qui estime à 5 milliards d’euros le montant à verser par les banques suisses, au lieu des deux milliards prévus par l’accord.

Un troisième point d’achoppement concerne l’impôt sur les successions. «Mais à cet égard, Wolf­gang Schäuble nous a signalé que la Suisse était prête à bouger, assure Heiko Geue. Nous voulons être sûrs que l’argent déposé en Suisse sera bien frappé par l’impôt sur les successions.»

La balle dans le camp suisse

La liste de doléances du SPD sera transmise à Wolfgang Schäuble d’ici à deux ou trois semaines, à charge pour lui de reprendre le chemin des négociations avec Berne, ce que Berlin a jusqu’à présent exclu. Pour le SPD, la balle est maintenant dans le camp de la Suisse. «La Suisse veut-elle protéger l’argent des dictateurs, des milliardaires grecs et des fraudeurs allemands? C’est la question que doit se poser le pays, estime Norbert Walter-Borjans… La Suisse a intérêt à un accord. Il en va de l’accès des banques suisses au marché européen – et de l’image du pays.»

En marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos fin janvier, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf avait défendu le texte, expliquant qu’il n’y avait pas beaucoup de marge de manœuvre pour une renégociation. Seul le calcul du nombre moyen de recherches d’information peut encore éventuellement être revu, selon elle.