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Homoparentalité jeudi 23 février 2012

Le Conseil fédéral entrouvre la porte de l’adoption aux homosexuels

Par Pierre-Emmanuel Buss Berne
Le Conseil fédéral entrouvre la porte de l’adoption aux homosexuels vivant en partenariat enregistré Les gays et lesbiennes pourraient adopter l’enfant de leur partenaire. Le parlement aura le dernier mot

C’est un petit pas dans la direction des revendications des homosexuels. Dans sa réponse à une motion de la Commission des affaires juridiques des Etats (CAJ-CE), le Conseil fédéral défend l’idée que les membres d’un couple du même sexe puissent adopter l’enfant de leur partenaire enregistré. Mais, s’empresse-t-il d’ajouter, il n’est «pas opportun d’ouvrir l’adoption sans restriction» aux couples homosexuels comme le demandait la motion.

Le gouvernement considère qu’une telle mesure irait à l’encontre du consensus qui a permis l’adoption de la loi sur le partenariat enregistré par le peuple en juin 2005.

Plus que d’élargir les droits des homosexuels, le Conseil fédéral souhaite avant tout mettre fin au vide juridique dans lequel évoluent leurs enfants. En cas de décès de leur parent légal, ils peuvent par exemple être séparés de leur deuxième papa ou de leur deuxième maman – le cas le plus répandu. Ils peuvent aussi être privés d’un éventuel héritage. L’hypothèse ne concerne pas que quelques têtes blondes isolées: les associations de défense des droits des gays et lesbiennes estiment qu’entre 6000 et 20 000 enfants se trouvent dans cette situation en Suisse.

La proposition du Conseil fédéral constitue une réponse indirecte à un arrêt du Tribunal fédéral de mai 2011. La Haute Cour avait rejeté le recours d’une femme vivant depuis quatre ans en partenariat enregistré et qui souhaitait adopter l’enfant biologique de sa compagne. Les juges avaient motivé leur décision par l’interdiction faite aux «pacsés» de recourir à l’adoption, comme le stipule la loi sur le partenariat enregistré. Elle leur refuse aussi l’accès à la procréation assistée.

La présidente de la CAJ-CE Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) salue «le premier pas» du Conseil fédéral. Mais, selon elle, il ne suffit pas. «Dans la mesure où la loi permet aux personnes seules d’adopter un enfant, je ne comprends pas en vertu de quoi on veut continuer à l’interdire aux homosexuels qui vivent en partenariat enregistré.»

Anne Seydoux-Christe espère que le Conseil des Etats reprendra à son compte le texte de la motion quand il l’étudiera en plénum, le 14 mars prochain. Et permettra ainsi l’adoption à toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie. Le débat s’annonce acharné.

Dans un communiqué diffusé hier après-midi, l’UDC a dénoncé «la tactique du salami» du Conseil fédéral, promettant de combattre le projet «avec détermination». Le parti estime qu’en autorisant les couples homosexuels à adopter les enfants du partenaire «le gouvernement ouvre clairement la voie à la libre adoption d’enfants par des couples homosexuels». Le PDC est divisé sur la question. Le président du parti, Christophe Darbellay, s’était élevé en novembre dernier dans Le Temps contre l’acceptation de la motion par la CAJ-CE sans la moindre opposition – donc avec l’appui, même passif, des membres du parti. «Nous n’en avons pas discuté avec lui, indique Anne Seydoux-Christe. Nous devons le faire durant la session.»

Si le Conseil des Etats devait accepter la motion, elle devrait encore recevoir l’aval du National. Ce n’est pas gagné: dans sa composition d’avant les élections d’octobre 2011, la Chambre basse avait refusé par 97 voix contre 83 de demander à sa commission de prendre des mesures pour réviser la législation.