Abus de droit

Peter Kurer, Marcel Rohnmer: des conclusions à tirer

Au moment de signer un accord fiscal avec les Etats-Unis en 2001, UBS savait que la partie serait difficile. Elle s’est choisi Peter Kurer, avocat de renom et par ailleurs spécialiste national du droit des bonus. C’est sous son règne, avec ses anciens collègues du cabinet zurichois Baker & McKenzie, que la banque a patiemment déployé une stratégie américaine bâtie sur l’abus de la parole donnée et le détournement de l’esprit de la loi. Miracle du juridisme, l’interprétation de petites lettres au bas d’un accord permettait aux gérants d’UBS d’assurer à leurs clients américains, via des e-mails cryptés et des enveloppes sans en-tête, que le secret bancaire helvétique était «inattaquable».