Hans-Rudolf Merz veut bloquer l’accord de double imposition avec la France

Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz veut suspendre le processus concernant la nouvelle convention de double imposition facilitant l’échange d’informations avec la France. Il a annoncé son intention mercredi, en réaction à l’affaire autour de la banque HSBC

Le président de la Confédération a indiqué que compte tenu de la situation dans l’affaire HSBC, «la Suisse allait suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales la nouvelle convention de double imposition avec la France». Le ministre des finances a précisé que cette affaire n’avait pas été discutée en détail lors de la visite en juin du ministre français du budget Eric Woerth. Quant à savoir ce que savait la ministre de l’économie Christine Lagarde lorsqu’elle a été reçue en septembre à Berne, M.Merz a déclaré ne pas pouvoir se prononcer à ce propos.