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Justice lundi 21 mars 2011

«Il faudrait des experts hors canton pour élucider les décès en prison»

Le Centre universitaire romand de médecine légale présente ce mardi à Genève des directives destinées à l’investigation et à la prévention des décès en milieu carcéral

Comment enquêter sur les décès en détention? Comment les prévenir? Les médecins légistes de Suisse et d’Europe sont attendus mardi à Genève à l’occasion de la présentation de directives consacrées à cette problématique sensible. Le CICR, confronté à un nombre important de cas dans des pays où les moyens d’investigation sont limités, est à l’origine de cette réflexion. Prenant la mesure des enjeux, le Centre universitaire romand de médecine légale a lancé un projet de recherche qui a été retenu et financé à hauteur de 242 000 francs par le Réseau suisse pour les études internationales (SNIS). A la tête de ce programme, la professeure Bernice Elger en dévoile les grands axes et les implications concrètes.

Le Temps: Quels sont les éléments essentiels de ces directives?
Bernice Elger:
Il faut mener des investigations forensiques immédiates et efficaces sur ces décès. Des autopsies doivent être ordonnées dans tous les cas en Europe et dans les pays qui en ont les moyens. On sait que la valeur de la première autopsie excède de beaucoup la valeur d’une deuxième autopsie. Il est donc essentiel que celle-ci soit faite par une équipe bien formée, indépendante et impartiale. La manière d’examiner une scène est aussi très importante et ne nécessite pas toujours des moyens techniques sophistiqués qui font défaut dans les pays les plus pauvres. On peut ainsi faire des photos avec une simple caméra. Les directives prévoient aussi la transparence des opérations, l’information des proches et l’établissement de statistiques systématiques.

– En quoi la Suisse doit-elle se sentir concernée?

– En Suisse, il n’existe à notre connaissance pas de statistiques sur le nombre d’autopsies pratiquées et pas de chiffres sur les décès en prison. A Genève, nous avons constaté durant les
30 dernières années une moyenne d’un décès par an. Le chiffre est bas mais reste significatif. Il serait souhaitable de faire à chaque fois une investigation complète et indépendante avec la participation systématique d’un expert hors canton. Le cas récent d’un requérant d’asile nigérian, décédé à Zurich lors de son renvoi, démontre l’utilité de ce regard extérieur. Les résultats de l’autopsie ont été contestés par l’avocat de la famille du défunt avec l’argument que celle-ci a été pratiquée par l’institut de médecine légale du canton qui ne serait dès lors pas indépendantes des autorités concernées.

– Ces directives abordent-elles aussi la prévention des décès en détention?

– Effectivement. Il faut être actif dans la prévention et nos directives soulignent que le droit à la vie implique une obligation active de l’Etat. Dans les pays défavorisés, la cause la plus fréquente des décès en prison est naturelle. En d’autres termes, les personnes meurent car elles ne sont pas soignées correctement. En Suisse et dans les autres pays industrialisés, c’est le suicide. Dans ce cas, il faut encore pouvoir déterminer s’il s’agit d’un véritable suicide et si l’intervention d’un tiers peut être exclue. En Allemagne, on a eu le cas d’un détenu qui a été forcé par d’autres détenus à se couper les veines. Il y a aussi des morts d’apparence accidentelle – les cas d’overdose médicamenteuse par exemple – qui peuvent être liées à une conduite volontairement risquée.

– Comment faire pour éviter ces suicides?

– Il faut avant tout veiller au principe d’équivalence des soins et assurer au détenu une prise en charge comparable. La France, où le taux de suicides en prison a connu une hausse particulière inquiétante en 2008 avec 115 décès, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour n’avoir pas protégé le droit à la vie d’un détenu psychotique qui s’est pendu dans une cellule disciplinaire où il a été placé après avoir agressé une surveillante. Trois jours avant, il avait fait une tentative de suicide et une crise délirante diagnostiquée par les urgences psychiatriques. Ce détenu avait été mis sous neuroleptiques mais la prise effective des médicaments n’était pas contrôlée par le personnel médical. L’autopsie a révélé qu’il ne prenait pas son traitement. Les juges de Strasbourg ont été frappés par le fait qu’une hospitalisation n’ait pas été envisagée et ont estimé que le fait de mettre cet homme à l’isolement dans un état d’angoisse qui a fini par ébranler sa résistance physique et morale relevait d’un traitement inhumain.

– Les situations à risque sont-elles le plus souvent difficiles à détecter?

– J’ai moi-même été confrontée à des cas de suicide alors que je travaillais au sein du service de médecine pénitentiaire de Champ-Dollon. On se demande toujours si cela aurait pu être évité par des soins plus appropriés. En général, les suicides qui réussissent ne sont souvent pas précédés de signes évidents. La prison est un environnement où le stress est aigu et l’accès aux soins différent. En dehors des visites systématiques d’entrée ou de suivi, le détenu doit sonner pour être vu ou alors être signalé par l’entourage. Certains détenus sonnent souvent mais ce ne sont pas forcément ceux qui vont passer à l’acte. Il faut beaucoup d’expérience pour analyser au mieux la situation.

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