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Fiscalité mercredi 06 mai 2009

La Suisse ne dramatise pas l’offensive d’Obama

(Archives)

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Le président américain fait pression sur les multinationales américaines domiciliées dans les paradis fiscaux

La nouvelle offensive du président américain, Barack Obama, n’inquiète pas la Suisse. «Il ne s’agit pas d’une attaque spécifique contre nous, a déclaré le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, mardi matin à Genève. Je comprends tout à fait sa démarche.»

A-t-il sous-estimé les conséquences sur les multinationales américaines installées en Suisse? Le Département fédéral des finances a semé le doute en disant, hier après-midi, que «les services du président de la Confédération ont pris connaissance de ce plan ambitieux et attendu, mais estiment qu’il est beaucoup trop tôt pour s’inquiéter de ses retombées».

La veille, le président américain avait engagé le combat contre les multinationales américaines domiciliées dans des paradis fiscaux dans le but d’échapper au fisc. Selon lui, un nouveau code des impôts ferait rentrer 210 milliards de dollars dans les caisses de l’Etat sur dix ans.

Dans sa présentation, Barack Obama avait expliqué qu’en 2004, les multinationales américaines avaient payé 16 milliards de dollars au fisc américain. Leurs filiales offshore ont enregistré des bénéfices de 700 milliards de dollars, sur lesquels elles ont payé 2,3% d’impôts. Au Etats-Unis, l’imposition aurait été faite sur une base de 35%.

Un rapport publié en décembre 2008 par le Government Accountability Office fournit aussi quelques détails sur le fonctionnement des multinationales: 83 des 100 plus grandes multinationales américaines ont des filiales dans des juridictions connues comme des paradis fiscaux et 73 de ces 83 entreprises avaient décroché des contrats publics pour des sommes allant de 12 000 à 23 milliards de dollars.

Astuces comptables

Globalement, les multinationales sont dans le collimateur des autorités, qui les soupçonnent d’utiliser des astuces comptables pour échapper au fisc. Parmi elles, le prix de transfert qui consiste à surfacturer des produits ou des services aux filiales du même groupe et payer les impôts là où l’environnement fiscal est le plus favorable. L’OCDE a établi un code de conduite sur la facturation intra-industrie pour éviter les abus.

Mais toute une industrie d’optimisation fiscale s’est développée dans les centres financiers pour conseiller les entreprises. Bien implantée en Suisse, une telle industrie redoute la nouvelle offensive de Barack Obama.

Philippe Kanel, avocat d’affaires installé entre Lausanne et Bruxelles, estime que le président Obama est malintentionné lorsqu’il associe la concurrence fiscale à l’évasion fiscale. «Les entreprises américaines qui s’installent chez nous payent des impôts, créent des emplois et font vivre l’économie locale», explique-t-il. Il craint que cette initiative ne décourage les patrons américains à songer à s’installer chez nous. A terme, ceux qui sont là, à force d’être persécutés par le fisc américain, pourraient être tentés de rentrer au bercail. «Nous dénonçons cette pseudo-moralité qui cache le vrai enjeu de l’avenir de la place financière suisse», déclare-t-il. Philippe Kanel est convaincu que Barack Obama suit une stratégie bien définie: après le secret bancaire, il s’attaque au statut spécial qu’accorde la Suisse aux entreprises internationales.

Martin Naville, président de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis calme le jeu. Il n’est pas sûr que la proposition d’Obama se concrétise un jour. Il prévoit ainsi une opposition féroce de la part des entreprises, des groupes de pression ainsi que des élus du Congrès et du Sénat, y compris dans le camp démocrate.

Le protectionnisme
du président américain

Directement concernées, les multinationales américaines installées en Suisse répondent par l’habituel «pas de commentaire». A Genève, Procter & Gamble souhaite jouer profil bas. A Lausanne, Philip Morris prétend ne pas connaître les détails du plan Obama. Pour Olivia Guyot, secrétaire générale du Groupement des entreprises multinationales implantées dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg, le président américain affiche sa politique protectionniste en voulant maintenir les entreprises américaines aux Etats-Unis.

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