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évasion fiscale mercredi 04 avril 2012

«Les douanes françaises ont fait un énorme travail d’enquête sur UBS»

Le livre d’Antoine Peillon, dans lequel l’UBS est accusée de jouer un rôle majeur pour faciliter l’évasion fiscale en France. (LDD)

Le livre d’Antoine Peillon, dans lequel l’UBS est accusée de jouer un rôle majeur pour faciliter l’évasion fiscale en France. (LDD)

Antoine Peillon, auteur d’un ouvrage qui dénonce les pratiques de la banque, défend la fiabilité des chiffres qu’il avance

Depuis une semaine, le livre d’Antoine Peillon intitulé Ces 600 milliards qui manquent à la France recueille beaucoup d’attention en Suisse. Raison principale: UBS y est accusée de jouer un rôle majeur pour faciliter l’évasion fiscale en France. L’auteur, journaliste d’investigation au quotidien La Croix, a expliqué au Temps les motivations de son enquête.

Le Temps: Vous estimez que l’évasion fiscale française s’élève au minimum à 590 milliards d’euros, dont 108 milliards en Suisse. Ailleurs, vous mentionnez d’autres chiffres comme les 80,4 milliards estimés par la société Helvea ou un montant de 100 milliards, selon l’un de vos interlocuteurs. Ces estimations semblent sujettes à caution…

Antoine Peillon: Par définition, des fonds non déclarés ne peuvent pas être chiffrés de manière exacte.

– Votre livre se concentre en grande partie sur les pratiques d’UBS en France. En même temps, vous dites que cette banque représente «un vingtième du montant des opérations» liées à l’évasion fiscale. Pourquoi avoir mis l’accent sur cette banque?

– Parce qu’UBS est la plus performante en matière d’évasion fiscale. Un élément révélé par mes sources au sein de la banque est le déficit chronique des activités de sa filiale en France: de 2004 à 2011, cette entité a cumulé des pertes de 151 millions d’euros comme résultat d’entreprise. Avec de tels montants, ce n’est plus de l’investissement mais de la charité! Il est évident que la banque se rattrapait autrement. Mes sources ont tout de suite mis l’accent sur cette banque dès le début de mon enquête.

– Vous citez le chiffre de 85 millions d’euros soustraits par UBS par an en moyenne depuis 2000. D’où vient cette estimation?

– De cadres d’UBS France.

– Si UBS représente vraiment «un vingtième du montant des opérations» liées à l’évasion fiscale que vous estimez à 2,5 milliards par année, elle devrait en réalité aider 125 millions par année à échapper au fisc et pas 85 millions…

– C’est une moyenne, avec des années meilleures que d’autres. Entre 85 et 125 millions, il n’y a pas une grande différence.

– Vous affirmez que la Suisse récolte un tiers de l’évasion fiscale française. Mais, selon vos calculs, elle n’en récolte qu’un sixième…

– Cette proportion d’un tiers de l’évasion fiscale attribuable à la Suisse est une évaluation globale des avoirs mondiaux, citée par l’économiste Gabriel Zucman.

– Vous estimez que les montants placés en Suisse rapportent 7,5% par année. Avec la crise de 2001 et de 2008, est-ce vraiment réaliste?
– Attention, il s’agit d’une moyenne sur trente ans.

– La banque démarcherait des clients français depuis la Suisse. Vous évoquez une liste de 120 chargés d’affaires helvétiques opérant en France, mise à jour en juin 2011. Avez-vous des preuves que ces chargés d’affaires sont encore actifs en France?

– Oui. Non seulement, cette liste existe mais elle a été mise à jour en février 2012! Ces listes ont été aussi transmises aux autorités douanières françaises.

– UBS vous a reproché de les avoir contactés seulement 24 heures avant la publication du livre. Est-ce vrai?

– J’ai contacté UBS dès le lundi 20 février. Un rendez-vous avait été pris avec le directeur juridique d’UBS France le vendredi 24 février à 17 heures. Il a été annulé au dernier moment.

– Si vous avez pu récolter autant de données en quelques mois, comment expliquez-vous que les autorités judiciaires et le fisc français n’aient pas intenté des poursuites envers les fraudeurs?

Il faut distinguer entre plusieurs autorités. La douane judiciaire a fait un énorme travail d’enquête et a été jusqu’au bout de son enquête. Elle a transmis ses informations au Parquet de Paris pour une enquête préliminaire. La Banque de France a aussi mené des investigations au plus loin de son pouvoir. La police judiciaire a aussi fait son travail.

– Pourquoi rien ne s’est-il passé ensuite si ces données étaient aussi importantes?

– Le Parquet de Paris n’a pas trouvé de motifs pour mener une instruction. Il n’a pas donné d’explications.

– Les pressions internationales et les nouvelles réglementations ont rendu l’évasion fiscale moins sûre. Pourquoi continuer à venir en Suisse?

– Certes, des conventions entre les deux pays existent. Mais dans les faits, il ne se passe rien. Le taux de réponse aux demandes d’entraide des autorités suisses est souvent faible. Souvent, les renseignements transmis confirment des informations déjà connues.

– La Suisse ne coopère-t-elle pas assez?

– Je ne pense pas que cela soit dû à une mauvaise volonté de la part de la Suisse. Souvent, les demandes d’entraide déposées par les autorités françaises ont des défauts formels. Le plus étonnant est que les autorités suisses reçoivent peu de demandes. Elles s’attendaient même à recevoir plus de demandes de la part des autorités françaises, selon mes sources.

– Pourquoi ne pas avoir enquêté sur plus d’établissements si UBS ne représente qu’un vingtième de l’évasion fiscale?

– Mon enquête n’est que partielle. Il m’a fallu plus de six mois de recherches pour arriver à ces résultats. Aux autres journalistes de s’intéresser au rôle des autres banques.

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