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gestion de fortune lundi 05 juillet 2010

Le devoir d’été du banquier suisse

La place financière helvétique doit régulariser 700 milliards de francs d’argent non déclaré. Les services juridiques des banques phosphorent à plein régime alors que le Groupe d’action financière (GAFI) prévoit d’adopter une norme qui transformerait la gestion de fonds non déclarés en crime de blanchiment

Alors que les Suisses s’apprêtent à partir sous le soleil d’été, une myriade d’avocats, fonctionnaires et banquiers s’activent dans les bureaux climatisés de la place financière. Leurs compatriotes vacanciers n’ont qu’une faible idée de l’immensité du problème qu’ils doivent résoudre: régulariser les quelque 700 milliards de francs issus de l’évasion fiscale qui, selon l’estimation la plus consensuelle, reposent aujourd’hui dans les banques helvétiques.

«Les fonds du passé, l’argent qui est là et qui ne peut pas sortir, c’est le grand sujet en ce moment», explique le fiscaliste Xavier Oberson. Les financiers alémaniques emploient le terme de «legacy» pour désigner cet héritage devenu encombrant. «Quand les Suisses alémaniques trouvent un anglicisme pour désigner un problème, c’est que la situation est grave», persifle l’avocat genevois Carlo Lombardini.

Mesurer cette montagne de fonds non déclarés est un défi en soi. Le chiffre de 700 milliards – soit 80% des fonds déposés en Suisse par des clients privés européens – provient de KPMG et de la société de courtage Helvea. D’autres évaluations circulent, et aucune n’est scientifique. Mais calculer la proportion d’argent «gris», chez soi et chez les concurrents, est un jeu auquel les banquiers se livrent depuis longtemps.

Ainsi, un document confidentiel d’UBS, daté de 2002 et saisi aux Etats-Unis, affirme que la banque «a le taux le plus bas de fonds non déclarés [de clients américains] avec 32%, contre 72% auparavant». Peu charitable, UBS attribue un taux de fonds non déclarés de 82% à sa rivale Julius Baer. Ces chiffres sont d’autant plus remarquables qu’à l’époque, la ligne officielle voulait que les banques suisses ignorent tout de la situation fiscale de leurs clients.

Aujourd’hui, le taux d’argent déclaré est devenu un argument de vente majeur pour les établissements helvétiques. Certains font circuler, dans des cénacles encore discrets, des chiffres flatteurs à ce sujet. A l’inverse, confient des banquiers, la valeur des institutions affichant un pourcentage trop élevé d’argent «gris» a dramatiquement chuté.

Il faut dire que la pression des lois étrangères punissant l’évasion fiscale a atteint un seuil intolérable, pour les clients comme pour les banquiers. De plus en plus, les héritiers de vieilles fortunes non déclarées cherchent une porte de sortie, afin de profiter de leur argent hors de Suisse.

«Les clients ont intérêt à se mettre en conformité, c’est tout à fait clair», commente Claude-Alain Margelisch, le directeur désigné de l’Association suisse des banquiers (ASB). Rien qu’en Allemagne, selon une estimation officielle, 13 000 clients se seraient régularisés ce printemps.

Claude-Alain Margelisch observe aussi «un problème de criminalisation des employés de banque, qui peuvent être poursuivis pour complicité active d’évasion fiscale». C’est déjà le cas en Allemagne, et le mouvement s’élargit. Le Groupe d’action financière (GAFI), qui regroupe 34 pays dont la Suisse, prévoit d’adopter une norme qui transformerait la gestion de fonds non déclarés en crime de blanchiment. Les spécialistes calculent qu’il faudra trois à cinq ans pour qu’elle soit introduite dans la réglementation helvétique.

Les services juridiques des banques phosphorent à plein régime sur l’impact de cette révolution. «Si la banque se rend compte de façon expresse que le client n’est pas en règle avec le fisc, on peut imaginer que sa responsabilité pénale soit en jeu», reconnaît un cadre haut placé dans un établissement genevois. En cas de «soupçon fondé» d’évasion fiscale, il faudra dénoncer le client aux autorités anti-blanchiment, sous peine de sérieux ennuis.

Deux questions surtout préoccupent les étages dirigeants de la place financière. Quelle part de la «legacy» va-t-il falloir dénoncer en vertu de la nouvelle réglementation? Et comment s’assurer que le client étranger déclare correctement ses revenus dans son pays?

«Je ne sais pas comment on va pouvoir mettre ça en œuvre, soupire un spécialiste employé par une grande banque genevoise. On est sous une pression incroyable, y compris des clients. Mon problème, c’est: que faire avec cette legacy? Pour l’instant, je n’ai pas la réponse. Mais on est tous en train de se dire: il faut qu’on fasse attention!»

La plupart des établissements ont formé des groupes de travail consacrés aux fonds non déclarés et à leur devenir. Chacun a calculé son pourcentage d’exposition au problème. Afin d’endiguer les coûts qu’elle ne manquera pas d’entraîner, les banquiers souhaitent que la mise en œuvre de la future règle du GAFI soit la plus restrictive possible.

Pour trouver une solution au niveau international, la Suisse propose à ses voisins un impôt dit libératoire sur les fonds non déclarés. Au lieu de noms, les fiscs étrangers recevraient de l’argent prélevé sur l’argent des évadés fiscaux. Les montants pourraient se chiffrer en milliards de francs par an. Il en découlerait un modus vivendi durable, sorte d’amnistie fiscale géante achetée par le produit de l’impôt. Cet arrangement devrait apporter aux institutions financières suisses, outre la paix, un accès sans entraves au marché européen.

L’OCDE, fer de lance de la croisade internationale contre les paradis fiscaux, voit le projet d’un mauvais œil. Mais Berne ne se décourage pas. Des «discussions exploratoires» sur le nouvel impôt sont en cours avec au moins deux pays, l’Italie et l’Allemagne. «On reste ferme, on défend le bifteck, explique une source proche des négociations. Pour l’instant, c’est ouvert, on ne peut pas dire a priori que notre proposition ne passera pas.»

Jusqu’ici, le secret qui entoure les pourparlers a été absolu. Mais la semaine dernière, lors d’une conférence à Zurich, le ministre allemand de l’Economie, Rainer Brüderle, a rompu le silence, en condamnant le projet d’impôt libératoire qu’il compare au «commerce d’indulgences» de l’Eglise du bas Moyen Age.

Heureusement pour les Suisses, le ministre n’est pas responsable des négociations (conduites par les Finances), et il fait figure de poids plume au sein du gouvernement de coalition allemand. «Les discussions avec l’Allemagne se poursuivent de façon constructive», annonce Mario Tuor, porte-parole du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

L’été sera décisif, car les discussions doivent se conclure d’ici au mois de septembre. Si elles échouent, la Suisse devra étudier des scénarios plus radicaux: régularisation forcée des clients étrangers, ou obligation pour eux de produire un certificat de conformité fiscale (lire l’encadré ci-dessous).

Quelle que soit l’option retenue – ou imposée de l’extérieur – la transition vers un monde d’argent «blanc» sera douloureuse. Le licenciement de 25 employés d’UBS au Tessin, dont la place financière a été saignée par les amnisties fiscales italiennes, donne un avant-goût de ce qui attend la Suisse. «Le pot va devenir plus petit et moins rentable, prédit l’avocat genevois Carlo Lombardini. La place financière va survivre, mais elle sera davantage à la mesure d’un pays de 7,8 millions d’habitants.»

Pour l’instant, les banques s’en sortent bien. La crise de l’euro leur amène de l’argent frais, en principe déclaré, venu de clients européens. Dans l’autre sens, des Français et des Américains effrayés par le nouveau climat de pureté fiscale s’en vont, les uns à New York, d’autres en Israël. Certains gérants de fortune, qui n’ont pas renoncé aux fonds non déclarés, quittent leur banque pour des établissements moins rigoristes et souvent plus petits.

Les clients déclarés ont la réputation d’être plus exigeants que les évadés fiscaux du passé. Craintifs, ceux-ci appelaient peu leur banquier, et se satisfaisaient de retrouver leur argent. Le client qui paie ses impôts, lui, exige des performances et «veut des idées», selon Carlo Lombardini. Si les banquiers suisses résolvent le casse-tête des fonds non déclarés, ils auront prouvé qu’ils n’en sont pas dépourvus.

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