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Fiscalité mardi 03 juillet 2012

Eveline Widmer-Schlumpf invite François Hollande

ATS

La ministre des Finances veut poursuivre les discussions en vue d’un accord. Le président français n’a pas encore répondu. La Suisse négocie tous azimuts afin de régulariser l’argent étranger non déclaré

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé lundi avoir proposé au président français François Hollande de poursuivre les discussions entamées avec le gouvernement précédent sur un éventuel accord fiscal. «Je l’ai aussi invité à venir en Suisse, mais je n’ai pas encore eu de réponse», a-t-elle ajouté.

«J’ai contacté M. Hollande et je lui ai offert de poursuivre les discussions que j’ai eues à ce sujet avec M. Baroin jusqu’en mai dernier», a déclaré Mme Widmer-Schlumpf au cours d’une conférence de presse à Berne devant l’Association de la presse étrangère en Suisse (APES).

La Suisse est en train de négocier tous azimuts, en bilatéral, pour régulariser l’argent étranger «gris», c’est-à-dire non déclaré, déposé dans les banques helvétiques. Elle a déjà signé trois accords en ce sens, tous calqués sur un même modèle appelé «Rubik», avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.

Fonds lourdement taxés

La France était opposée à ce genre d’accord, qui garantit l’anonymat aux personnes ayant des fonds en Suisse. Ces fonds sont cependant lourdement taxés et les impôts sont prélevés par la Suisse, puis transférés aux pays signataires.

Le ministre français des Finances sous la présidence Sarkozy, François Baroin, a cependant discuté à plusieurs reprises avec les Suisses sur ce dossier.

La Suisse négocie aussi avec les Etats-Unis sur cette question et espère «conclure un accord avant la fin de l’année», a indiqué Mme Widmer-Schlumpf.

Les accords Rubik prévoient que le capital soit taxé pour régulariser toutes les années où il n’a pas été déclaré. Puis dans un deuxième temps, les intérêts de ces fonds sont taxés tous les ans et le produit des taxes est reversé à l’Etat d’origine des fonds.

En contrepartie, les noms des détenteurs des comptes en Suisse restent secrets.

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