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GENÈVE vendredi 13 avril 2012

Dernière ligne droite pour la nouvelle constitution

Des pourparlers entre partis précèdent l’ultime lecture qui débute lundi

Faut-il écrire «la langue officielle est le français» ou plutôt «le français est la langue officielle»? Voilà l’un des problèmes les plus faciles que devra résoudre la Constituante genevoise durant sa troisième et dernière lecture du projet de charte fondamentale qui démarre ce lundi. L’assemblée dispose au maximum de cinq sessions pour finaliser son texte qui doit être adopté fin mai, avant d’être transmis aux autorités et soumis au peuple.

Ces derniers débats ne devraient voir émerger que peu d’idées nouvelles, du fait d’un verrouillage partiel de l’ordre du jour: d’éventuelles propositions inédites devront réunir une majorité absolue de 41 voix (sur 80) pour que l’assemblée les étudie. Pour l’essentiel, cette ultime revue se limitera donc à départager les versions divergentes adoptées en première et en deuxième lecture, comme l’illustrent les deux tournures de l’article 5, sur la question linguistique.

Eligibilité des étrangers

Mais les pierres d’achoppement sont ailleurs. Elles concernent surtout la fiscalité et les droits politiques. Tout à droite, l’idée de donner un droit d’éligibilité communale aux étrangers ne passe pas et, du coup, le camp bourgeois hésite à maintenir cette innovation, jugée capitale par la gauche. Cette dernière, pour sa part, s’est hérissée face aux velléités de réserver au lieu de domicile le produit de la fiscalité communale, aujourd’hui partagée avec la commune de travail, selon de savantes clés de répartition. La réforme a d’ailleurs aussi été blâmée par une majorité de communes (LT du 08.02.2012).

Ces deux aspérités majeures font actuellement l’objet de négociations entre chefs de groupe où, selon nos informations, quatre partis se sont surtout activés: Verts et socialistes pour la gauche; libéraux et le groupe G(e) Avance, issu des milieux patronaux, pour la droite. «Nous tentons, entre gens de bonne volonté, d’aboutir à un accord», déclare le libéral Lionel Halpérin. L’ensemble des groupes est convoqué dimanche soir, à la veille du démarrage de la troisième lecture.

Des solutions de compromis devraient leur être soumises par les négociateurs. Parmi les pistes étudiées figure un double retrait des deux points les plus sensibles. L’éligibilité municipale des étrangers et la fiscalité communale seraient retirées du projet de charte pour faire l’objet de dispositions transitoires stipulant que ces deux points feront l’objet d’un vote populaire séparé dans un délai donné.

«Réécriture du statu quo»

«Il serait difficile pour la gauche de soutenir un texte qui bouleverserait la fiscalité communale et n’offrirait pas d’avancée sur les droits politiques des étrangers, commente le chef de groupe écologiste Jérôme Savary. Mais peut-être pourrait-elle s’accommoder d’un statu quo sur ces deux points.» Mais l’accord n’est pas ficelé: «Dire que le projet pourrait capoter parce qu’on y introduit une simple éligibilité communale relève du fantasme», s’insurge son homologue socialiste Cyril Mizrahi.

D’autres points pourraient aussi faire l’objet de tentatives d’accord préalables. On évoque notamment le frein à l’endettement tel qu’il a été introduit en deuxième lecture par la droite ou des aspects énergétiques où la gauche trouve le projet actuel trop peu ambitieux.

Pour l’heure, seul un des onze groupes se déclare d’ores et déjà opposé au projet: il s’agit de l’Avivo (LT du 30.03.2012). Certaines voix se font entendre dans d’autres formations pour dire leur déception. Le constituant écologiste Andreas Saurer a ainsi récemment déclaré dans Le Courrier qu’en l’état la constitution projetée «ne peut être que refusée». Le radical Pierre Kunz s’abstiendra, pour sa part, sur un projet où il ne voit qu’une «belle réécriture du statu quo».

D’autres, au contraire, soulignent l’opportunité de sauver un projet dont les qualités ne se limitent pas à la forme, mais proposant des innovations. On évoque ainsi la réforme du Conseil d’Etat (avec une présidence unique sur une mandature allongée à cinq ans et une élection en deux tours) ou encore l’inscription d’un droit à la formation jusqu’à la majorité ou celui à un environnement sain. Le peuple aura le dernier mot: il se prononcera le 14 octobre prochain.

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