opinion lundi9 novembre 2009

Même si elle passait, l’initiative anti-minarets serait inapplicable

Alex Dépraz

Alex Dépraz, docteur en droit, avocat et rédacteur au site d’actualité suisse «Domaine Public», explique que le projet est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme

On n’imaginerait pas voter sur une initiative prohibant les journaux écrits en japonais ou interdisant les associations de philatélistes. Et pourtant nous voterons le 29 novembre sur une initiative tout aussi absurde dans notre ordre juridique, celle interdisant les minarets.

Les archives du Temps sont en libre accès. Vous devez toutefois vous identifier pour accéder à l'article complet.



Chargement des données...