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UE vendredi 14 décembre 2012

La France refuse un accord de type Rubik

François Hollande confirme sa volonté de s’opposer à une éventuelle généralisation de ce type d’accord au niveau communautaire. (Reuters)

François Hollande confirme sa volonté de s’opposer à une éventuelle généralisation de ce type d’accord au niveau communautaire. (Reuters)

En clôture du dernier sommet européen de 2012, François Hollande a réitéré son opposition à une «amnistie fiscale» de type Rubik. Son rejet récent par l’Allemagne, a-t-il expliqué, doit servir de référence

Sous pression en France au vu de la récente décision de l’acteur Gérard Depardieu de s’installer en Belgique, François Hollande a réitéré sa position ferme vis-à-vis de la taxation des capitaux en Europe. Tout en refusant de commenter les faits et gestes de l’acteur de cinéma, le président français a redit à Bruxelles son refus de négocier avec la Suisse un éventuel accord de type Rubik instaurant un prélèvement libératoire, pour régler le passif et le futur.

«La situation qui vient de se produire en Allemagne [ndlr: le rejet de l’accord négocié avec la Confédération] est intéressante et doit servir de référence pour la taxation des exilés fiscaux en Europe», a asséné vendredi l’hôte de l’Elysée, lors de sa conférence de presse de clôture du dernier sommet européen de 2012. «Le Bundesrat n’a pas accepté cette procédure qui apparaît comme une amnistie. Avec la Suisse, la priorité doit être d’accroître l’échange d’informations fiscales et de revoir les conventions en vigueur, comme celles sur les successions.»

La fermeté du président socialiste français n’est pas une surprise. Durant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait, lors d’une visite au Parlement européen à Strasbourg, confirmé au «Temps» son hostilité à un accord de type Rubik, qu’il avait déjà assimilé à une amnistie. Le fait de répéter cette position à Bruxelles, une semaine après la visite à paris d’Eveline Widmer-Schlumpf le 7 décembre, confirme toutefois sa volonté de s’opposer à une éventuelle généralisation de ce type d’accord au niveau communautaire.

«Nous devons avoir des discussions à ce sujet au sein du Conseil européen», a complété le successeur de Nicolas Sarkozy. «On ne peut pas continuer d’avoir des dumpings fiscaux sur des situations d’entreprises ou de particuliers. Nous allons donc revoir nos conventions avec la Suisse, mais aussi avec des pays membres de l’Union européenne comme la Belgique.»

François Hollande n’a en revanche pas dit un mot sur le fait que deux pays de l’UE, le Luxembourg et l’Autriche, continuent de bloquer la révision en cours de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne et, par voie de conséquence, le début de négociations entre Bruxelles et Berne pour revoir l’accord Suisse-UE de 2004. La Confédération s’est pourtant dite à plusieurs reprises disposée à renégocier ce texte, en vue d’étendre son champ d’application aux capitaux des non-résidents, détenus en Suisse par des personnes morales et sous forme de fonds de placement ou autres produits financiers.

La question de l’évasion fiscale est au cœur du débat européen sur l’approfondissement de la zone euro et la convergence des politiques économiques. Le 6 décembre, la Commission européenne a proposé un plan stratégique en trente points pour lutter contre la planification fiscale agressive, suggérant aux pays membres de tenir à l’avenir des listes «noires» des Etats ou juridictions qu’ils considèrent comme des paradis fiscaux.

L’exécutif communautaire devrait convoquer début 2013, sans doute fin janvier, la première réunion de sa nouvelle plateforme sur l’évasion fiscale qui sera chargée de suivre les «progrès» effectués par les Vingt-Sept. La Suisse, sans surprise, devrait se retrouver dans le collimateur de ces experts communautaires.

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