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France voisine mardi 05 février 2013

La taxation des frontaliers à la source, nouvelle boîte de Pandore

Charles Juillard en octobre 2010. (Marcel Bieri/Keystone)

Charles Juillard en octobre 2010. (Marcel Bieri/Keystone)

Des voix s’élèvent en France voisine pour exiger le remboursement des indemnités de chômage des salariés frontaliers. Mais ainsi, les allocations familiales ou les pensions pourraient être concernées. Les cantons tentent de calmer le jeu avec la France

En exigeant le remboursement des indemnités de chômage des salariés frontaliers, Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen (GTE), a ravivé les craintes dans les cantons que les tensions entre la Suisse et la France ouvrent la boîte de Pandore des assurances sociales. Les revendications françaises autour du chômage sont en effet à mettre en parallèle avec les pressions qui montent dans les cantons romands, hormis Genève, pour rapatrier l’imposition des salariés frontaliers à la source.

On y voit un indice, dans les cantons romands, que du côté français on serait prêt à remettre en question tous les accords touchant les assurances sociales des salariés frontaliers, au cas où les cantons suisses insisteraient pour modifier le régime fiscal des pendulaires, imposés aujourd’hui dans leur pays de domicile, à l’exception de ceux employés à Genève. Imposer à la source les salariés frontaliers, comme le demandent une motion du conseiller national Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) et une initiative de l’UDC dans le canton du Jura, «risque de faire ressurgir toute la question des assurances sociales, dont nous ne connaissons pas les incidences. Cela va de l’AVS aux allocations familiales et il n’est pas certain qu’au final, compte tenu de la masse de bureaucratie que cela engendrerait, nous soyons gagnants», prévient le ministre jurassien des Finances, Charles Juillard. Une crainte partagée par son collègue vaudois des Finances et président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Pascal Broulis: «Les décisions prises en France sur les forfaits fiscaux et les successions ont évidemment créé de très fortes pressions politiques pour demander de revenir à la taxation des frontaliers à la source, comme c’est le cas à Genève. Mais je ne suis pas favorable à l’idée de remettre ainsi tout à plat d’un coup. Il peut y avoir de lourdes conséquences administratives et du côté des assurances sociales», prévient-il.

Difficile de chiffrer exactement les conséquences et le coût/bénéfice. Une étude est en cours entre les administrations jurassienne et neuchâteloise à ce sujet.

Certes, s’agissant de l’indemnisation du chômage des frontaliers, la Suisse peut s’appuyer sur des directives européennes. Depuis 2009, le règlement de l’UE prévoit que l’Etat de résidence indemnise les travailleurs sans aucune compensation de la part de l’Etat de l’employeur qui, lui, encaisse la totalité des cotisations de chômage. Mais cette réglementation s’est avérée très déséquilibrée au détriment de la France. Un nouveau règlement entré en vigueur en 2010 dans l’UE et le 1er avril 2012 en Suisse prévoit que l’Etat de l’employeur rembourse à l’Etat de résidence du frontalier entre trois et cinq mois de chômage. La France a déposé ses demandes de remboursement, mais le montant définitif n’a pas encore été arrêté côté suisse.

Si, en ce qui concerne le chômage, le risque de devoir tout renégocier est moindre, il n’en va pas de même des allocations pour enfants. Au­jour­d’hui, les salariés frontaliers touchent les allocations françaises et les cantons ne versent la différence que lorsque le régime suisse est plus favorable. Jusqu’à trois enfants, les allocations suisses sont en effet plus généreuses que les françaises. Cet arrangement reste fragile, admettent les spécialistes, de même que tout ce qui concerne les assurances maladie et les assurances complémentaires ou la taxation de la prévoyance vieillesse.

«Il vaut mieux apaiser le climat et entamer une discussion globale sur l’ensemble de nos différends, mais aussi de nos collaborations. Evitons de nous focaliser sur un seul thème. Après tout, face aux coups de force de l’administration française, la Suisse n’est pas sans arguments. Nous offrons tout de même 260 000 emplois frontaliers, cela constitue une masse salariale de plusieurs milliards, ce n’est pas négligeable», indique Pascal Broulis. Au pire, selon le ministre vaudois, les cantons pourraient toujours exiger une hausse de la ristourne de 4,5% de la masse salariale brute des frontaliers que l’administration fiscale leur reverse.

Côté jurassien, plusieurs signaux d’apaisement sont venus du versant français. Le principe d’un rendez-vous a déjà été confirmé avec le ministre français de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, ancien député du Doubs et président de l’agglomération de Montbéliard, à deux pas de la frontière.

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