Texte - +
Imprimer
Reproduire
Criminalité économique vendredi 27 mars 2009

Les paradis de l’anonymat? Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne!

Rodney Square, au cœur de la place financière du Delaware. (Le Temps)

Rodney Square, au cœur de la place financière du Delaware. (Le Temps)

Un professeur australien a voulu savoir où et comment, en pratique, on pouvait créer des sociétés-écrans et ouvrir des comptes bancaires anonymes. Les conclusions de son étude sont explosives et embarrassantes pour le G20 au moment où celui-ci s’attaque aux centres offshore

Avec un petit budget et en s’aidant des annonces qui fleurissent sur Internet ou dans la presse spécialisée, Jason Sharman, professeur à la Griffith University (Australie) a sollicité 45 offres pour monter des sociétés-écrans dans 22 pays, certains étiquetés comme paradis fiscaux, les autres étant de respectables membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Sa conclusion, qui vient de faire l’objet d’une publication préliminaire, embarrassera les grands pays qui ont ouvert la chasse aux paradis fiscaux en prévision du G20. Les havres les plus accueillants pour qui veut masquer ses transactions financières – qu’il soit criminel mafieux ou simple fuyard du fisc – ne sont pas des îles exotiques, la Suisse ou le Liechtenstein, mais bien les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

La littérature actuelle sur l’efficacité des règles internationales en matière de transparence bancaire et de lutte contre la criminalité économique souffre d’un biais formaliste surestimant leurs succès, postule Jason Sharman, qui a réalisé plusieurs travaux sur les paradis fiscaux. Pour le vérifier, il a fait le saut dans la pratique: créer des coquilles juridiques anonymes, puis s’en servir pour transférer de l’argent, toujours sans révéler son identité.

Il a d’abord repéré sur Internet les officines qui se proposent de créer des sociétés-écrans et a sollicité 45 offres. Dix-sept de ces prestataires de services ont obligeamment fourni la coquille demandée sans s’embarrasser de contrôles sur l’identité réelle du client. Et pour pas cher: 800 à 3000 dollars.

Google et 20 000 dollars

Le plus intéressant est que quatre de ces fournisseurs seulement étaient situés dans des paradis fiscaux (28 de ces derniers étaient sur la liste), tandis que 13 étaient situés dans des pays de l’OCDE affirmant se conformer aux règles en matière de «due diligence»: 7 en Grande-Bretagne, 4 aux Etats-Unis, 1 en Espagne, 1 au Canada. Un seul fournisseur de coquilles juridiques suisse a été contacté, et a vérifié l’identité du client.

L’étape suivante – ouvrir un compte bancaire en préservant l’anonymat – s’est révélée plus ardue. La démarche n’a abouti que dans cinq cas.

Cinq sur un total de 45? A première vue, le système paraît assez étanche. Jason Sharman se montre beaucoup plus sceptique: il n’avait que Google et 20 000 dollars à disposition, «ce qui n’est rien par rapport aux moyens dont disposent les organisations criminelles», ajoute-t-il.

Les cinq tentatives réussies d’ouvrir un compte anonyme ont eu lieu au Wyoming (où les lois ont changé depuis), au Nevada (un permis de conduire scanné suffisait pour «vérifier» l’identité), deux fois en Grande-Bretagne (via les Seychelles, le Monténégro, Saint-Vincent et les Grenadines…), et une fois au Liechtenstein. Des copies de passeport étaient parfois demandées, mais non certifiées par notaire.

Le cas du Nevada

Pour Jason Sharman, la conclusion est que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et d’autres Etats de l’OCDE ont choisi de ne pas se conformer aux standards internationaux qu’ils ont largement contribué à mettre sur pied.

Le gouvernement américain le sait lui-même, puisqu’il a constaté en 2005 que l’anonymat offert par le Wyoming, le Nevada et le Delaware rivalisent avec celle des centres «offshore», selon The Economist . Le Nevada (2,6 millions d’habitants) enregistre 80 000 nouvelles sociétés chaque année; l’Internal Revenue Service a constaté que 80 à 90% de ceux qui les créent violeraient la loi ailleurs.

Dans le tableau accompagnant l’étude, les Etats-Unis font figure de lanterne rouge en matière de «due diligence». Un des fournisseurs de services dans le secteur des sociétés-écrans a lui-même classé les pays en fonction des exigences sur la documentation à fournir: les Etats-Unis sont dans la catégorie «basse» tandis que les Seychelles figurent dans la catégorie «élevée».

Reproduire
Texte - +