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Avion mardi 21 février 2012

Le Gripen sous l’œil des députés

Bras de fer entre Ueli Maurer et les députés autour des conditions d’achat de l’avion suédois.

Le parlement entend bien mettre son nez dans la procédure d’acquisition du Gripen, malgré les réticences du ministre de la Défense Ueli Maurer. Même si ce dernier a promis au parlement un large accès à l’information sur la procédure d’évaluation de l’appareil suédois, un bras de fer s’annonce d’ores et déjà entre le parlement et le conseiller fédéral, au vu de la première audition d’Ueli Maurer et du chef des Forces aériennes, Markus Gygax, par la Commission de politique de sécurité du Conseil national, lundi. Chacun va défendre ses prérogatives.

Le ministre ne souhaite pas que le parlement puisse venir mettre son grain de sel alors qu’il entame des négociations avec le constructeur suédois Saab sur les conditions de réalisation du contrat: prix, participation industrielle de la Suisse, garanties, participation au développement de l’appareil, etc. De son côté, le parlement, compte tenu du montant de la facture, 3,1 milliards au stade actuel, n’a nulle envie de laisser le Département de la défense sans surveillance.

Beaucoup trop d’incertitudes demeurent dans ce dossier; il est naturel que notre commission ait la ferme volonté de s’impliquer, indique la présidente, Chantal Galadé (PS/ZH). La question du partage des coûts de développement de l’appareil, dont la nouvelle version n’est encore qu’un prototype, n’est en effet pas réglée. Or on sait par expérience que c’est dans ce domaine que les coûts peuvent exploser. Quelle sera la part à charge de la Suisse? A partir de quel pourcentage du montage final réalisé en Suisse les coûts risquent-ils de grimper?

Dès ce mardi, la sous-commission qui est chargée d’évaluer les conditions de l’évaluation va aussi devoir examiner sur la base de quel rapport le Conseil fédéral a pris sa décision. La publication de deux évaluations des Forces aériennes insuffisantes pour le Gripen a fait naître des doutes chez les parlementaires. Cette sous-commission, présidée par le pilote et conseiller national UDC Thomas Hurter, doit rendre son rapport en avril. Même si Ueli Maurer est pressé de conclure avant la fin de l’année, Thomas Hurter entend bien ne pas céder à la pression et faire toute la lumière sur les conditions de sélection du Gripen.

Mais pour les parlementaires c omme pour le conseiller fédéral Ueli Maurer, la phase d’évaluation et de c hoix est désormais bien terminée. Il n’y a pas eu de nouvelle offre d’un des deux constructeurs non choisis. Il n’est pas question de rouvrir cette phase, a été contraint de préciser Ueli Maurer dont les propos, suivis de ceux de Doris Leuthard, avaient laissé planer le doute sur une possible prise en compte d’une nouvelle offre. «Bien évidemment, par courtoisie diplomatique, une nouvelle proposition faite par un Etat serait examinée et il y serait répondu», a ajouté le ministre. Sauf si les premiers tests aériens réalisés par les pilotes suisses en mai devaient s’avérer négatifs, le choix du Gripen ne sera donc pas remis en question. Par contre, tout indique que c’est lors de l’examen du programme d’armement et des aspects financiers que se livrera la véritable bataille. Entre gauche et centre droit démocrate-chrétien, une petite majorité est en train de se dégager pour refuser des mesures d’économies au détriment des infrastructures de transport, de la formation ou de l’agriculture.

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