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Asile vendredi 02 septembre 2011

Détention administrative: Genève voit très grand

Le Grand Conseil a voté une motion radicale qui réclame la mise à disposition de 250 places, alors que le canton n’en compte qu’une vingtaine pour l’heure. But recherché: enfermer au plus vite des délinquants sans papiers multirécidivistes

A l’heure où le débat sur la sécurité embrase le canton, les députés genevois veulent multiplier par 12 les places de détention administrative. Alors que le centre de Frambois en compte une vingtaine, que Genève se partage avec le canton de Vaud dans le cadre d’un concordat, les élus ont accepté jeudi une motion radicale proposant de créer 250 places «en recourant provisoirement à l’installation de conteneurs». But de la manœuvre? Pouvoir y enfermer au plus vite des délinquants multirécidivistes sans titre de séjour. Accepté par l’Entente (PDC, PLR), l’UDC et le MCG, le texte a été rejeté par les Verts et le PS. Une motion UDC réclamant la création de 1000 places a été refusée.

Selon la socialiste Loly Bolay, «il faut certes agrandir Frambois, mais 250 places c’est trop». Pour régler le problème posé par les criminels sans papiers «qui n’ont rien à faire ici», la seule solution valable est de «signer des accords de réadmission pour les expulser», estime l’élue. Sa collègue de parti Anne Emery-Torrracinta souligne pour sa part qu’il est très problématique de recourir à une mesure administrative pour pallier des sanctions pénales jugées inefficaces ou insuffisantes.

«Pas la panacée»

«Il ne s’agit pas de créer des colonies pénitentiaires, assure le PLR Olivier Jornot, qui a défendu le texte. Ce sera au Conseil d’Etat d’évaluer combien de places il convient de créer au total.» Par le passé, le député avait pourtant qualifié la détention administrative d’«inopérante» lorsqu’elle concerne des délinquants qui ne sont pas expulsables (LT du 19.05.2009). Il nuance: «Cette mesure n’est effectivement pas la panacée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne peut par exemple pas maintenir en détention 18 mois (la durée maximale, ndlr) une personne dont le pays n’a pas signé d’accord de réadmission avec la Suisse et qui n’accepte aucun retour. Mais tous les délinquants ne sont pas dans cette situation. Et une détention plus brève peut tout de même inciter à un retour volontaire.»

La ministre PLR Isabel Rochat a pour sa part rappelé qu’elle étudiait déjà plusieurs variantes ­visant à augmenter le nombre de places de détention administrative.

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