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Editorial vendredi 23 mars 2012

L’accord qui soulage l’Etat de Genève

De manière générale, l’avantage d’une telle transaction est aussi de couper court à de longues et coûteuses procédures

C’est une vraie surprise. Après une décennie d’affrontements sans merci, l’Etat de Genève et Ernst & Young sont parvenus à un accord à l’amiable dans le dossier miné de la BCGE. Le premier abandonne toutes les poursuites civiles et pénales (avec la bénédiction du procureur général) contre la société de révision, pourtant accusée de tous les maux dans cette débâcle. Elle verse de son côté 110 millions de francs pour obtenir la paix et tourner chèrement la page d’une histoire qui a terni sa réputation.

Pragmatiquement parlant, cet arrangement est une solution souhaitable pour les parties. L’Etat, qui a besoin d’argent, fait une bonne affaire même si le coût de la déroute a été autrement plus élevé pour les caisses publiques. Pas du tout sûr d’obtenir davantage en s’accrochant à des procédures pénales et civiles aux issues incertaines, l’Etat a jusqu’ici plutôt donné l’impression d’aller d’échec en échec dans cette affaire, tout en se voyant contester sa stratégie. Ce succès n’est pas pour lui déplaire.

Paradoxalement, c’est cette situation de grand flottement qui a ouvert la voie à une négociation. Ernst & Young, dont les deux employés ont pourtant été acquittés en première instance, avait aussi des raisons de craindre l’issue de l’appel ou encore les conséquences civiles du jugement qui, sans retenir de malignité condamnable, pointait déjà des entorses au devoir de diligence.

De manière générale, l’avantage d’une telle transaction est aussi de couper court à de longues et coûteuses procédures. Sur ce plan, on aurait certainement pu faire mieux. Neuf ans se sont écoulés depuis ce jour où l’Etat annonçait à grand fracas qu’il allait attaquer «du gros gibier» et une «cible solvable». Cette tactique n’a longtemps pas eu l’effet escompté. Le front du civil ne s’est pas révélé plus facile, ni plus rapide. Et ce litige monumental a durci les positions au pénal – avec 34 recours du seul côté des réviseurs –, participant à l’enlisement général.

Sans doute qu’il était politiquement inconcevable de transiger sur un dossier aussi sensible avant la tenue d’un grand procès public où certaines vérités ont pu être dites. Il était tout aussi dérangeant de donner le sentiment que, dans une même affaire, des accusés pouvaient acheter leur sort et pas les autres. Ce malaise-là planera tout de même encore sur les débats en appel, où les trois anciens dirigeants, aux moyens ou soutiens financiers autrement moins intéressants, se retrouveront bien seuls. ö Page 11

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