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chronologie vendredi 23 mars 2012

Les grandes dates du litige entre l’Etat de Genève et Ernst & Young

Le conflit dure depuis 2001

Mars 2001 Les inculpations sont prononcées contre Dominique Ducret, Marc Fues, René Curti et les deux ex-réviseurs externes. L’Etat de Genève et la BCGE se constituent parties civiles.

Février 2002 L’Etat adresse une demande de paiement à la Confédération en invoquant la surveillance lacunaire du gendarme des banques. Celle-ci sera finalement rejetée en 2010 et fait encore l’objet d’un recours.

Février 2003 L’Etat ouvre un nouveau front en lançant une action civile contre Ernst & Young. Le canton réclame 3 milliards à la seule société de révision, qualifiée pour l’occasion de «gros gibier» et de «cible solvable», en guise de réparation du préjudice subi. Ce combat, dans lequel les 52 anciens administrateurs ne sont finalement pas attirés, se poursuivra à un rythme seigneurial. Le rapport d’expertise, encore attendu, sera désormais décommandé.

Juillet 2011 Le Tribunal acquitte les anciens réviseurs (qui ont plutôt péché par négligence) ainsi que Dominique Ducret. Marc Fues et son adjoint sont condamnés à des jours-amendes avec sursis pour faux dans les titres.

Mars 2012 Procès en appel.

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