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Genève vendredi 23 mars 2012

L’accord qui met fin au combat des titans

L’Etat de Genève et Ernst & Young enterrent la hache de guerre après plus de dix ans de procédures. Un montant record de 110 millions est versé par la société de révision

L’Etat de Genève sait garder un secret et même faire de bonnes affaires. Rien n’a filtré de ces 17 semaines d’intenses négociations multipartites qui ont abouti au versement de 110 millions de francs par la société de révision Ernst & Young pour solde de tout compte dans l’interminable procédure BCGE. En première ligne pour veiller aux intérêts de la collectivité dans ce dossier, le ministre François Longchamp a évoqué «un accord d’une portée historique».

La nouvelle est tombée à trois jours du procès en appel des cinq anciens dirigeants et réviseurs de la BCGE. Le moment n’était pas innocent. Il a ouvert, a reconnu François Longchamp, une «fenêtre de tir» pour obtenir un montant conséquent même si les prétentions civiles originelles (3 milliards ramenés ensuite à 1,9 milliard) se situaient bien au-delà.

En substance, Ernst & Young accepte de verser 110 millions de francs. Une somme record, selon le ministre, une compensation jamais versée ailleurs en Suisse ou en Europe par un réviseur. C’est apparemment le maximum – et même un peu plus – que ce que sa couverture d’assurance permettait. Exiger davantage aurait pu mettre en péril la société et donc des emplois. Sur cette somme, 22 millions seront versés à la banque qui a été lésée et 3,22 millions à la Ville de Genève en sa qualité d’actionnaire. Le reste ira dans les caisses de l’Etat pour ses nombreux besoins. En échange, les procédures civiles engagées contre le réviseur et la procédure pénale contre ses anciens employés (qui eux renoncent aux indemnités obtenues) sont abandonnées.

Sur ce dernier point, l’Etat devait obtenir la collaboration du Ministère public, qui avait également fait appel de l’acquittement des deux ex-réviseurs par le Tribunal correctionnel. Le procureur général, Daniel Zappelli, n’a pas été trop difficile à convaincre. «J’ai estimé que l’intérêt de la République commandait de renoncer aux appels. Si une négociation aboutit à la satisfaction de tous, le rôle de l’accusateur public est de s’effacer», a-t-il expliqué face à la presse.

Les autres accusés de ce procès, l’ancien président de la BCGE Dominique Ducret (également acquitté en première instance), l’ex-directeur de la banque Marc Fues et son adjoint René Curti, se retrouveront donc lundi à trois contre tous. Rien ne leur est en l’état pardonné ou proposé.

«Cet accord démontre que le Parquet s’est en réalité comporté dans ce dossier comme un agent de recouvrement pour l’Etat», s’indigne Me Christian Lüscher pour la défense de Marc Fues. «Notre client constate qu’il suffit d’un accord financier pour que s’évanouissent les accusations pénales dirigées contre certains prévenus. Pour sa part, il refuse d’acheter son acquittement. Il a la conviction qu’il n’est qu’un bouc émissaire», renchérissent Mes Jean-François Marti et Robert Assaël au nom de Dominique Ducret.

Des reproches balayés par Daniel Zappelli qui ne voit aucun problème d’équité dans sa décision: «Les uns ont implicitement reconnu avoir mal travaillé et remboursé autant que possible le préjudice, les autres n’ont pas fait le moindre geste. Cette issue est en parfait accord avec mes valeurs.»

Une reconnaissance de responsabilité que le communiqué d’Ernst & Young exclut pourtant explicitement. «Cet accord permet de mettre un terme à plus de dix ans de procédures coûteuses. Ernst & Young peut désormais tourner la page et se concentrer pleinement sur l’avenir de ses collaborateurs et clients», ajoute Dominique Grosbéty, le directeur du siège de Genève, pour justifier ce coûteux point final.

Le temps a également été un facteur déterminant du côté de l’Etat. «Allait-on continuer à s’épuiser avec des horizons qui font peur?» s’est interrogé François Longchamp. Ce d’autant plus que l’Etat n’avait aucune garantie d’obtenir quelque chose de son combat civil et que les frais sont conséquents. Dix millions à ce jour, estime le ministre.

Avec cet accord, l’Etat n’en a pas encore fini avec les procédures nées de la débâcle. Outre le pénal et les quelques deniers susceptibles d’être soutirés à d’anciens dirigeants moins bien lotis de l’organe de révision, il y a encore l’action engagée contre la Confédération pour les manquements de l’ancienne Commission fédérale des banques. «Nous ne baisserons pas la garde», promet François Longchamp. On le croit sur parole.

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