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potentats vendredi 23 mars 2012

Fonds Ben Ali: la Tunisie obtient l’accès au dossier pénal suisse

Le Tribunal pénal fédéral autorise l’Etat tunisien à consulter le dossier de l’enquête ouverte en Suisse. Une décision qui doit permettre à la Tunisie d’identifier d’autres éléments de la fortune du clan de l’ancien président, dissimulés, le cas échéant, à l’étranger

La Tunisie pourra consulter le dossier de l’enquête pénale ouverte, en Suisse, contre l’entourage du président tunisien déchu Ben Ali. La République de Tunisie, a tranché le Tribunal pénal fédéral dans une décision diffusée jeudi mais qui peut encore faire l’objet d’un recours, doit être admise comme partie plaignante dans la procédure instruite pour blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle par le Ministère public de la Confédération. Les investigations visent en particulier le beau-frère de l’ancien président tunisien, Belhassen Trabelsi, qui avait saisi le Tribunal pénal fédéral pour s’opposer à ce que la Tunisie puisse se constituer partie plaignante. L’homme, qui possède des comptes – aujour­d’hui bloqués – dans une banque à Genève, est décrit par l’accusation comme ayant occupé une position privilégiée au sein du clan Ben Ali.

L’Etat tunisien ne pourra cependant accéder au dossier que de manière limitée. En particulier, il ne pourra utiliser les informations qui parviendront à sa connaissance que pour identifier et localiser de nouveaux éléments de la fortune du clan du président déchu qui auraient été dissimulés dans d’autres pays. Les autorités tunisiennes ne pourront en revanche pas utiliser directement les renseignements pour déclencher elles-mêmes des poursuites contre d’anciens membres de l’entourage du président. Elles devront attendre pour cela l’issue de la demande d’entraide judiciaire qu’elles ont déposée à Berne, et qui est conduite en parallèle avec l’instruction du dossier pénal.

«Un signal fort»

«Je considère que cette décision, qui a pris pas mal de temps, est un succès considérable pour la Tunisie et un encouragement aux autres Etats du Printemps arabe qui essayent de se faufiler dans les arcanes de la justice suisse», a réagi l’avocat de la Tunisie en Suisse, Me Enrico Monfrini.

De son côté, le Ministère public de la Confédération se félicite d’une décision donnant «un signal fort», selon Maria-Antonella Bino, procureur général suppléant de la Confédération, qui rappelle que l’Office fédéral de la justice, en tant qu’autorité de surveillance en matière d’entraide judiciaire, avait conclu au rejet de la requête tunisienne. Désormais, la Tunisie se voit conférer «un statut clair» et, surtout, son objectif consistant à rechercher les fonds potentiellement détournés partout dans le monde a été «clairement reconnu». Le Parquet fédéral, indique la magistrate, va aller de l’avant sans attendre, un éventuel recours au Tribunal fédéral n’ayant pas d’effet suspensif automatique.

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