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Délinquance samedi 25 février 2012

Ces enfants roms qui désorientent les juges

(Gilles Lepore)

(Gilles Lepore)

Le sort de ces mineurs du voyage venus cambrioler en Suisse vire au casse-tête. Témoignages de professionnels réunis à l’occasion d’un colloque

Que faire de ces enfants du voyage qui cambriolent partout en Suisse? L’impuissance et la frustration dominent chez les magistrats, les policiers et les éducateurs, qui se retrouvent régulièrement confrontés à des délinquants roms pour lesquels la justice des mineurs est mal outillée. A la fois auteurs de méfaits et victimes des adultes qui les exploitent, ces gamins venus d’ailleurs, à la mine boudeuse et à la contestation facile, bousculent les habitudes, notamment en matière d’incarcération.

«En les envoyant en détention préventive, j’ai l’impression de rendre service à ces jeunes. Ils pourront manger chaud, se laver et avoir un soutien. Après quelques jours de ce régime, ils ont d’ailleurs bien meilleure mine», explique la juge genevoise Fabienne Proz Jeanneret à l’occasion d’une journée de réflexion organisée sur ce thème le 7 février dernier à Lausanne. Une petite réponse à cette complexe problématique viendra bientôt du côté de la ville de Berne, où un centre dédié à l’accueil de ces mineurs, premier du genre, va ouvrir ses portes (lire ci-dessous).

«Si vous croisez deux jeunes Gitanes seules à Genève, vous avez 99% de chances de trouver un tournevis dans leurs poches.» Jean-François Cintas, chef de la brigade des cambriolages, ne se fait plus trop d’illusions. Chaque année, une cinquantaine de mineurs à l’âge incertain (des Roms d’ex-Yougoslavie qui vivent dans des campements à l’étranger ou, dans une moindre mesure, des nomades en provenance directe de Roumanie) sont interpellés dans le canton. Le nombre de ceux qui passent entre les mailles du filet est six fois plus élevé. L’an passé, deux adolescentes avaient à elles seules écumé 450 ap­partements et volé pour 250 000 francs de butin, a relevé Fabienne Proz Jeanneret.

La frontière ne facilite pas l’intervention de la police lorsqu’il s’agit de remonter les clans qui font travailler ces jeunes. «Leur mode de faire a changé. Pour éviter d’être pris, les adultes ont levé les campements, dorment dans des hôtels bon marché de France voisine et repartent très vite.» Lorsque les mineurs se font arrêter, ils seront parfois punis à leur retour. «On en a retrouvé deux qui dormaient sous tente sans chauffage en guise de rétorsion», raconte Jean-François Cintas.

Educateur au sein du centre de détention et d’observation de La Clairière, Yannick Hanne souligne lui aussi le caractère très vulnérable de ces pensionnaires pas comme les autres. «Ces jeunes sont marqués physiquement, ils ont eu une vie anormalement chahutée et ne prennent pas soin d’eux-mêmes.»

Si le lien est difficile à construire en raison d’une prise en charge limitée dans le temps, les éducateurs ont parfois de bonnes surprises. «Dans le cadre carcéral, ils sont demandeurs de cours de français et travaillent volontiers dans les ateliers, où ils donnent entière satisfaction. Environ 80% de ces détenus sont des filles qui disent ne plus voir leur famille proche. Beaucoup d’entre elles ne savent pas où elles vont atterrir, ni à qui elles seront mariées. Elles sont cotées au moment de la transaction de cette union et travaillent pour rembourser la dote», ajoute Yannick Hanne.

Cette détention préventive, les juges l’ordonnent souvent faute de mieux. Cela permet de terminer l’enquête (trouver des traces ADN sur de la nourriture, des empreintes d’oreilles sur la porte, établir l’âge et l’identité) et d’infliger au passage une sanction immédiate en guise de leçon.

Car la loi applicable aux mineurs ne facilite pas la tâche des magistrats. Un jeune de moins de 15 ans ne peut pas se voir condamner à une peine de prison et ne devrait théoriquement pas, depuis la nouvelle procédure de 2011, être placé en préventive (il y a encore un débat doctrinal à ce sujet). Après 15 ans, cette détention préventive devrait aussi être réservée aux cas graves et ne pas dépasser la durée de la peine prévisible.

Quant aux placements en foyer ou en famille d’accueil, ceux-ci sont souvent voués à l’échec et se soldent par des fugues. Pour compliquer le tout, si les délits sont poursuivis sur le lieu de commission durant l’enquête préliminaire, le jugement et les mesures éducatives, censées aider, réhabiliter et soigner, doivent être pris au lieu de résidence. Un casse-tête lorsqu’il s’agit d’enfants du voyage.

En contradiction avec les principes de ce «modèle protectionnel», les juges suisses abusent-ils de la détention préventive tout en mettant à mal la présomption d’innocence face à ces mineurs qualifiés de menteurs patentés alors que ce sont aussi des victimes qui n’ont pas une pleine liberté d’action? C’est l’inquiétude soulevée par le Valaisan Jean Zermatten, président du Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant, pour qui ces jeunes subissent un traitement différent des «locaux». «On privilégie clairement la sécurité publique par rapport aux droits de ces enfants à bénéficier d’un traitement qui soit de nature à favoriser leur sens de la dignité.»

Le reproche fera réagir nombre de magistrats. «La situation n’est jamais simple. Nous avons peu de prise sur ces mineurs, qui sont bien préparés à répondre à toutes les questions. Même si le juge doit chercher la solution la plus adéquate pour le jeune, sa mission est aussi de protéger l’ordre public», explique Mireille Reymond, présidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud.

Bien que convaincue que la prison n’a aucun effet préventif sur cette forme de délinquance, la magistrate estime n’avoir pas d’autre choix que de sévir. «Ce n’est pas mon rôle de les considérer comme des victimes: quelle que soit leur situation, ils doivent respecter le bien des autres.»

Une chose aura au moins mis tout le monde d’accord. Le problème dépasse largement le cadre de la justice pénale. Une grande attente est placée dans le monde politique – à court d’idées semble-t-il – et dans une meilleure compréhension des mécanismes qui régissent ces communautés.

Le mot de la fin reviendra à Olivier Boillat, président du Tribunal des mineurs de Genève: «Il faut aussi se focaliser sur les enfants du voyage qui ne dérapent pas afin de montrer aux autres que voler n’est pas une fatalité et qu’ils peuvent continuer à vivre leur culture sans délinquance.»

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