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Liberté d’expression mardi 28 avril 2009

Le Tribunal fédéral blanchit une affiche de l’UDC stigmatisant l’islam

L’affiche incriminée (DR)

L’affiche incriminée (DR)

Pour les juges, la critique de la religion doit être possible dans le débat politique

Il n’y aura pas de poursuites judiciaires contre les promoteurs de l’affiche de l’UDC valaisanne utilisant l’image de musulmans en prière sur la place Fédérale. Le Tribunal fédéral a estimé que cette affiche n’enfreignait pas la norme pénale contre le racisme. Au terme d’une séance publique, les juges ont rejeté, lundi, le recours du Ministère public valaisan contre le refus du juge d’instruction cantonal d’ouvrir une procédure.

L’affiche avait été conçue par les démocrates du centre en Valais lors de la campagne pour les élections fédérales de l’automne 2007. Elle reprenait une photo de presse réalisée lors d’une manifestation devant le Palais fédéral. En février 2006, un millier de musulmans s’étaient réunis à Berne pour protester contre les caricatures du Prophète, dont la diffusion par un journal danois venait de causer des troubles. Sitôt l’affiche de l’UDC placardée, le procureur du Bas-Valais avait exigé des poursuites.

Le slogan «Utilisez vos têtes! Votez UDC» apposé sur l’image montrant, de dos, des centaines de croyants prosternés peut certes avoir été ressenti comme une allusion insultante, mais il n’incite pas à la haine raciale ni à la discrimination religieuse, ont estimé quatre des cinq juges de la Cour. Pour le dernier au contraire, le juge Hans Wiprächtiger, le message véhiculé par l’affiche ridiculise et rabaisse les musulmans dans leur dignité, et tombe clairement sous le coup de la loi.

Pour justifier la conclusion inverse, la majorité de la cour a insisté sur la nécessaire liberté dont le débat politique devait pouvoir profiter, dans des limites strictement définies. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé ne pas devoir s’écarter de sa jurisprudence antérieure, selon laquelle une infraction à la norme pénale contre le racisme ne doit être admise que restrictivement dans le contexte d’un débat politique.

La liberté d’expression vaut aussi pour les opinions qui déplaisent, sont inconvenantes voire choquantes aux yeux d’une majorité, a rappelé le juge rapporteur, Dominique Favre. Il ne serait évidemment pas admissible que les croyants d’une confession particulière soient traités d’êtres inférieurs ou méprisables, mais la critique de leurs pratiques cultuelles doit rester possible. Dans le débat politique, celle-ci est forcément partiale et subjective. Elle peut même être «non civilisée», mais ne doit pas rabaisser un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse.

Ce n’est pas le cas avec l’affiche de l’UDC valaisanne, ont considéré les juges. A leurs yeux, l’utilisation de l’image de fidèles en prière à des fins politiques est peut-être choquante, mais pas pénale. La critique acerbe de l’islam que comporte l’affiche de l’UDC relève de la provocation ou dénote d’un manque d’esprit de tolérance, valeur essentielle dans une société démocratique, mais elle reste dans les limites de ce que tolère la norme pénale contre le racisme, ont considéré les juges. Si c’est bien l’islam qui est visé, la prosternation, elle, n’est d’ailleurs pas spécifique de la prière chez les musulmans, ont-ils relevé.

Dans des décisions précédentes, le Tribunal fédéral avait estimé que la critique d’un groupe, même grossière, n’était pas discriminatoire lorsqu’elle reposait sur un minimum d’indices objectifs (lire ci-dessous). Les juges n’ont pourtant pas approfondi ce point cette fois. Il est vrai qu’on voit mal quels éléments «objectifs» même minimaux pouvaient être mis en avant pour étayer l’attaque de l’islam à laquelle se livrait l’affiche.

Il reste que si l’image, avec un même slogan, avait représenté des catholiques prosternés, elle aurait vraisemblablement suscité une forte émotion dans une terre aussi imprégnée de la religion romaine que le Valais, a observé l’un des juges. Plusieurs d’entre eux n’ont d’ailleurs pas caché que si le procureur du Bas-Valais s’était fondé sur une autre disposition du Code pénal, qui précède immédiatement la norme sur le racisme et qui réprime l’atteinte à la liberté de croyance et des cultes, l’issue de la procédure aurait pu être très différente.

Cette disposition protège en effet le respect de la croyance d’autrui, elle interdit de s’en prendre de manière vile aux convictions religieuses Mais pour des raisons de procédure, le Tribunal fédéral ne pouvait plus à ce stade, du moins était-ce l’avis de la majorité des juges, faire porter son examen sur un chef d’accusation que n’avait pas évoqué le Ministère public dans son recours.

Mis en minorité, le juge Hans Wiprächtiger a craint que la décision de ses collègues ne crée un fâcheux précédent et n’encourage à l’avenir l’intolérance et l’absence de limites dans le débat public.

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