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République démocratique du Congo lundi 18 octobre 2010

Comment juger les massacres de masse?

Carole Vann/InfoSud

Se basant sur le récent rapport des Nations unies, des ONG demandent que les responsables des atrocités soient jugés. Kinshasa veut que ceux des pays voisins soient aussi sur le banc des accusés

Le rapport délivré par l’ONU le 1er octobre sur dix ans de massacres en République démocratique du Congo (RDC) suggère que les responsables soient jugés. Devant l’ampleur des crimes commis – des millions de civils sont morts; des dizaines de milliers de responsables; neuf pays voisins impliqués – se pose une question abyssale: comment puiser dans la toujours plus complexe «boîte à outils de la justice transitionnelle» pour faire face à la «gestion de masse des atrocités»? Selon les termes de Pierre Hazan*, spécialiste et ancien journaliste, aujourd’hui maître de conférence à Sciences Po à Paris.

Chambre judiciaire mixte

Parmi les options proposées par le rapport, figure l’idée d’une chambre judiciaire mixte, calquée sur celle mise en place en Bosnie début 2005. Il s’agirait d’une institution nationale intégrée dans le système judiciaire congolais, mais disposant de ses propres magistrats, parquet et bureaux pour la défense et les victimes. Une assistance internationale permettrait de renforcer les capacités du pays tout en conférant une crédibilité aux procédures. C’est le modèle voulu par les rapporteurs spéciaux de l’ONU, la société civile congolaise et les organisations internationales, dont Human Rights Watch (HRW) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Toutefois, entre théorie et pratique, le chemin reste semé d’embûches.

«Le tribunal de Bosnie a pu bénéficier du nombre inimaginable de preuves amassées dans le cadre du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), précise Philip Grant, directeur de Track Impunity Always (Trial, une association suisse qui lutte contre l’impunité). Le TPIY ayant été institué par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, tous les Etats avaient l’obligation de coopérer. De même, ce caractère contraignant a permis d’ouvrir un bureau du procureur dans la région. On est loin de ça avec la RDC.»

En effet, la création d’un tribunal hybride présuppose l’accord du gouvernement concerné, dans ce cas Kinshasa. Mais, comme l’explique Delly Mawazo Sesete, directeur à Goma du Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme (Creddho), «le chef de l’Etat lui-même, ainsi que d’autres dirigeants actuels ont été impliqués dans les crimes. Et au niveau diplomatique, nous sommes dans un processus de normalisation des relations entre la RDC et le Rwanda. Or les fiches montrent que les exactions les plus graves ont été commises par des troupes rwandaises. Comment voulez-vous qu’il y ait une volonté politique?»

L’obstacle de l’insécurité

D’autres difficultés se présentent: «Quelle serait la capacité d’un tribunal hybride de poursuivre les ressortissants des pays voisins de la RDC? Et qui aurait la légitimité de les arrêter, interroge Pierre Hazan. La Cour pénale internationale (CPI) a inculpé le président soudanais Omar al-Bachir, mais celui-ci est toujours assis au pouvoir.»

Autre obstacle majeur relevé par le juriste congolais: l’insécurité. «Les lieux où ont été commis les crimes, comme au Nord-Kivu, restent hautement insécurisés, raconte-t-il. Et certains responsables ont intérêt à étouffer toute enquête qui présenterait des preuves irréfutables de leur implication. Les magistrats n’oseraient pas toucher à ces hauts responsables.»

Pour Delly Mawazo Sesete, cela exclut d’emblée la perspective d’une juridiction nationale. Il préconise, par ailleurs, le processus de vetting, utilisé dans la justice transitionnelle et qui consiste à relever de leurs postes les personnes impliquées. Ce qui signifierait dans le cas présent de destituer Paul Kagamé (Rwanda) et Joseph Kabila (RDC), ainsi que leurs hommes.

Les experts sont tout aussi sceptiques quant à la volonté de la part des potentiels bailleurs de fonds. «A l’heure où les Etats traversent de grandes difficultés économiques, ont-ils envie d’investir dans de nouveaux tribunaux?» interroge Philip Grant.

Quant à la nécessité d’une commission vérité et de programmes de réparations évoqués par le rapport de l’ONU, la tâche semble tout aussi titanesque. «Une commission vérité ne peut se révéler utile que si elle est visible, et que les gens se l’approprient, précise Pierre Hazan. On se heurte ici à l’immensité du territoire – la RDC est aussi grande que l’Europe occidentale – alors que les moyens de communication sont très précaires. Pour ce qui est des réparations, on les imaginerait mal individuelles, et donc se pose la question de qui payerait les réparations collectives.»

* «La Paix contre la Justice?»,
éditions André Versaille.

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