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évasion fiscale vendredi 26 août 2011

La Suisse acculée à livrer des noms au fisc américain

Le diplomate Michael Ambühl, en charge des négociations, se retrouve aujourd’hui face aux mêmes représentants du Département de la justice, de l’IRS et du Trésor avec qui il avait conclu l’accord UBS. (Gaetan Bally/Keystone)

Le diplomate Michael Ambühl, en charge des négociations, se retrouve aujourd’hui face aux mêmes représentants du Département de la justice, de l’IRS et du Trésor avec qui il avait conclu l’accord UBS. (Gaetan Bally/Keystone)

Contrairement à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne, le fisc américain exige les noms de milliers de fraudeurs. Les négociateurs suisses cherchent le moyen de s’y plier

Les banques suisses qui ont cru échapper aux conséquences de l’assaut américain sur UBS, il y a trois ans, s’en mordent aujourd’hui les doigts. En tirant le fil des confessions d’un ancien employé de Credit Suisse arrêté en mars dernier à Miami, le Département de la justice a pu établir que Credit Suisse et plusieurs établissements helvétiques ont non seulement servi et abrité des fraudeurs américains pendant des années, mais en ont aussi recueilli quand ceux-ci fuyaient UBS, en 2008 et 2009. De cette affaire centrée il y a quelques mois encore sur Credit Suisse, l’enquête américaine s’étend désormais à Wegelin, Julius Baer et la Banque cantonale de Bâle. D’autres sont dans le viseur.

Face à ces agissements qu’un haut cadre de l’administration fédérale décrit comme «un copier-coller de l’affaire UBS», les autorités américaines sont décidées à exiger de la Suisse, une seconde fois en deux ans, la livraison de milliers de noms de clients de plusieurs banques. Les Etats-Unis ont déjà fait savoir qu’une «solution globale» comme celle conclue avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne ne les intéressait pas. «Ils veulent les noms», résume un fonctionnaire fédéral. Pour les négociateurs helvétiques, il est déjà clair que la question n’est plus de savoir si le pays devra se plier à cette exigence, mais comment. «Des contacts ont lieu en ce moment et se poursuivront encore avec les autorités américaines», confirmait jeudi au Temps le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), Mario Tuor. De ces entretiens ne ressort pour l’heure qu’une chose: «La Suisse n’envisagera qu’une solution conforme au cadre juridique en vigueur.» En clair: l’administration fédérale tente actuellement d’éviter le recours au droit d’urgence, comme elle y avait été contrainte pour sauver UBS. Or ce chemin est pavé d’embûches.

D’abord, le «cadre juridique» actuel, même s’il a été considérablement assoupli depuis 2009, paraît encore par trop rigide pour tolérer les exigences américaines. Le principal espoir repose sur la nouvelle convention fiscale, paraphée en juin 2009, mais qui n’est toujours pas en vigueur. Celle-ci ouvre la porte à l’échange d’informations pour les cas d’évasion fiscale. Mieux: cas unique parmi les conventions signées par la Suisse, celle-ci autorise les «demandes groupées», touchant des dizaines, voire des centaines de clients. Mais des milliers?

Cette solution ne convainc pas les négociateurs américains du Département de la justice, de l’IRS et du Trésor, dont plusieurs ont participé aux mêmes discussions avec le diplomate Michael Ambühl lors de l’affaire UBS. Bien que ratifié par la Suisse depuis plus d’un an, le Sénat américain n’a pas encore daigné se pencher sur le nouveau texte. Une raison: le droit de recours qui serait assuré aux contribuables visés par ces demandes. «Les Américains ne veulent pas en entendre parler, confie un parlementaire au courant des discussions. Ils craignent que cela ne dure des années, et qu’un juge de province ne mette tout par terre.»

Une autre solution apparaît dans une clause de l’accord UBS, qui autoriserait les Etats-Unis à réitérer leur demande auprès d’autres banques en cas «d’actes similaires». Or reconnaître que Credit Suisse, Wegelin et d’autres ont pu se livrer à des agissements aussi graves qu’UBS en son temps ne serait pas envisageable, pour l’heure, côté suisse.

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