Le Conseil fédéral facilite l’échange d’informations

Le Conseil fédéral fait un geste dans la polémique sur le secret bancaire. Il a décidé aujourd’hui de faciliter l’échange d’informations conformément aux règles de l’OCDE et espère ainsi éviter la liste noire. Le Luxembourg et l’Autriche suivent la même direction.

Le Conseil fédéral maintient le secret bancaire mais il assouplit l’échange d’informations. Telle est la décision qu’il a prise vendredi matin. Il renonce ainsi à établir une distinction entre fraude et évasion fiscale pour les clients étrangers des banques suisses qui n’ont pas déclaré leur argent au fisc de leur pays. Mais une condition importante doit être respectée: les banques suisses ne transmettront des informations sur de tels clients que si une demande d’entraide «concrète et fondée» est déposée par les pays concernés. C’est une nuance importante.