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Territoire lundi 25 juin 2012

Maîtrise du sol, la «mort» des cantons

Mitage dans un fond de vallée. Une photographie aérienne du cas de la plaine de la Reuss, près d’Altdorf (UR). (Niklaus Waechter/Reportair.ch)

Mitage dans un fond de vallée. Une photographie aérienne du cas de la plaine de la Reuss, près d’Altdorf (UR). (Niklaus Waechter/Reportair.ch)

La nouvelle loi fédérale consacre l’impuissance des cantons face au mitage du paysage. Entre fédéralisme et centralisme, les Suisses vivent dans des «espaces fonctionnels» qui ont besoin d’un statut

Jean-François Rime, le tout frais président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), fera le compte aujourd’hui même. Il lui faut, parmi les 90 patrons de PME siégeant au «parlement» de la faîtière, une majorité pour lancer le référendum contre la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Lui-même n’a aucun doute sur la pertinence de la bataille: «Si un texte aussi étatique avait existé à l’époque, le canton de Fribourg serait une réserve d’Indiens!»

Avec sa force de frappe, l’USAM serait le moteur du référendum. C’est dire que tous les adversaires de la révision qui vient d’être votée à Berne ont les yeux braqués de ce côté. A commencer par Jean-Michel Cina. Comme il l’a été sur les résidences secondaires, le ministre valaisan risque à nouveau d’être court-circuité par une solution imposée d’en haut pour son projet de Développement territorial 2020. Selon son «analyse subjective, le Plateau suisse veut agrandir sa zone à bâtir au détriment des cantons de montagne».

Deux précautions valant mieux qu’une, le Valais a d’autre part déclenché le référendum des cantons. Il doit en rallier sept autres à la cause, mais il pourrait se retrouver bien seul. Comme le PDC du Valais romand l’autre soir, écœuré par le groupe parlementaire fédéral. Le vote des élus PDC au Conseil national illustre les rapports de force à l’échelle du pays: 20 d’entre eux ont dit oui à la loi, 9 seulement ont dit non.

Le parlement suisse a voté le 15 juin un renforcement de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui doit permettre le retrait de l’Initiative pour le paysage. Plutôt que le gel des zones à bâtir pendant vingt ans réclamé par Pro Natura et consorts, une réduction des surfaces surdimensionnées imposée aux cantons, ainsi qu’une taxe sur la plus-value foncière pour financer ces opérations. Des terrains constructibles non utilisés dans les quinze ans pourraient aussi être rendus à leur vocation première. Jamais le grignotage du paysage par l’urbanisation n’avait été empoigné aussi sèchement.

«C’est le catalogue rêvé des aménagistes, résume le géographe Pierre Dessemontet, fondateur de Microgis. Si ça passe, la Confédération prendra vraiment la main. Du think tank qu’il était, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) deviendra le bras armé du pouvoir!»

Le grand choc a eu lieu le 13 mars dernier, avec l’acceptation surprise de l’initiative de Franz Weber. La population impose sa sensibilité sur l’utilisation rationnelle du sol et une certaine vision du paysage. Quelque chose a changé dans le pays. Tous les signaux vont dans le même sens. Dimanche dernier, 54% des Zurichois ont rendu intouchables 1000 hectares jusqu’ici en réserve. Le même jour, la Thurgovie est devenue le quatrième canton à introduire une taxe (20%) sur la plus-value foncière.

La résistance se profile sur deux plans. «Nous défendons la propriété, explique Jean-François Rime. Le parlement a viré à gauche sur ce sujet.» Le Centre patronal vaudois, champion éternel de la droite fédéraliste, proteste contre l’intrusion du pouvoir central. Mais les arguments économiques ne sont pas loin: «Le développement ne doit pas être dépendant de l’aménagement du territoire», souligne Jean-Hugues Busslinger, un de ses directeurs.

Le combat fédéraliste semble pourtant un réflexe bien tardif face à la réalité du terrain. Les cantons ont été trop permissifs quand ils étaient maîtres du jeu. Après tout, les beaux principes de la planification sont dans la loi depuis trente ans, sans que le mitage ait été contenu. Cela rend un Philippe Roch méfiant: «La Confédération a toujours été faible face aux cantons, elle a approuvé leurs plans directeurs, constate l’ancien secrétaire d’Etat à l’environnement. Je doute qu’elle soit soudain décidée à sévir contre leur mauvaise volonté.»

L’existence d’une loi fédérale renforcée mais uniforme n’est du reste pas une panacée, alors que les pressions sur le territoire varient beaucoup. La croissance démographique dans les régions zurichoise et lémanique est de 50% supérieure à la moyenne suisse. Le problème de l’organisation de l’espace se double d’un problème de répartition des richesses et de l’immigration.

«Allons-nous transformer la Suisse en un grand Monaco?» demandait récemment Simonetta Sommaruga. La conseillère fédérale, qui est membre du comité de l’Initiative pour le paysage, déplorait que la compétition fiscale et d’implantation continue de jouer un rôle dominant dans l’aménagement du territoire.

«C’est un moment charnière, on est sorti de l’époque des cantons, mais on cherche encore le nouveau modèle, note Pierre-Alain Rumley, auteur du projet de Territoire suisse encore en voie d’adoption. Toute la question est de savoir à quel point il sera centralisateur. Et si, au lieu d’imposer les mêmes règles aux cantons, on les obligeait à collaborer? Cela permettrait de prendre enfin en compte, après le premier pas des projets d’agglomération, les espaces fonctionnels dans lesquels les Suisses vivent.»

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