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dette mardi 17 juillet 2012

Le suspense allemand risque d’alourdir encore le climat dans la zone euro

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont annoncé rendre leur jugement en septembre. Six plaintes ont été déposées pour bloquer la ratification du Mécanisme européen de stabilité et du pacte budgétaire. (Keystone)

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont annoncé rendre leur jugement en septembre. Six plaintes ont été déposées pour bloquer la ratification du Mécanisme européen de stabilité et du pacte budgétaire. (Keystone)

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a reporté au 12 septembre son jugement sur le futur Fonds monétaire européen. Les taux d’intérêt des pays en difficulté sont en hausse

On savait la Cour de Karlsruhe soucieuse de ses prérogatives. Ses magistrats l’ont encore démontré lundi. Ils ont annoncé qu’ils attendront le 12 septembre pour rendre leur avis sur la constitutionnalité du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) – clé de voûte du soutien à long terme aux pays en difficulté – et sur celle du pacte budgétaire signé en mars à l’initiative de l’Allemagne par 25 pays de l’Union européenne (UE) sur 27, afin de graver dans le marbre un plus grand contrôle des dépenses publiques. Des députés de la gauche radicale Die Linke, un élu conservateur ou encore une association de citoyens ont déposé six plaintes contre le MES et le pacte budgétaire.

Jean-Claude Juncker, chef de file des ministres des Finances de la zone euro, avait déclaré dimanche que la perspective d’un jugement en septembre «ne nous [aidait] pas vraiment». Car il se profile un choc des calendriers dont l’Espagne et l’Italie pourraient très vite faire les frais. Après avoir obtenu à l’arraché, lors du sommet européen des 28 et 29 juin, que les fonds de secours européens puissent recapitaliser directement les banques espagnoles et intervenir en cas d’urgence sur le marché de la dette souveraine italienne, Rome et Madrid se retrouveront confrontés, en cas de tensions durant l’été, au risque d’un blocage à Berlin. Ce week-end encore, des déclarations d’Angela Merkel ont fait craindre une remise en question des avancées du dernier sommet. D’autant que la chancelière a promis de faire de l’Europe le thème central des prochaines législatives de l’automne 2013, pour lesquelles elle se portera candidate. Explications.

Continuité à court terme

Sur le papier, la recapitalisation des banques espagnoles est assurée même si le Mécanisme européen de stabilité (MES) reste en suspens. Pour preuve: le Bundestag allemand se réunit ce 19 juillet pour examiner l’octroi d’une aide européenne à l’Espagne, dont une majorité de députés devrait approuver le principe.

Madrid a obtenu en juin de la zone euro la promesse d’une ligne de crédit maximale de 100 milliards d’euros. Or ces prêts européens – qui devraient être mis en œuvre dès ce vendredi 20 juillet par le déblocage d’une première tranche de 30 milliards, suivie par 45 milliards en novembre – peuvent être assumés par l’actuel Fonds de stabilité financière (FESF), crée en mai 2010 et déjà impliqué dans les sauvetages de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande.

Le principe de l’aide à Chypre (5 milliards) et les réaménagements du plan grec (après les élections du 17 juin) demeurent, eux aussi, sur les rails.

Vulnérabilité à long terme

C’est le problème structurel. Le FESF n’a pas de capitaux propres et lève des fonds avec la garantie des Etats actionnaires de la zone euro. Il bénéficie d’une note AAA et peut encore emprunter environ 300 milliards.

Problème: il n’a pas été conçu comme un fonds permanent, et ne fait donc pas l’objet d’un traité entre Etats membres. Toute sa crédibilité a reposé jusque-là sur le fait qu’il devait être remplacé au 1er juillet par le MES. Au point que, le 10 juillet, son directeur, l’Allemand Klaus Regling, a été nommé à la tête de ce mécanisme, dont les statuts (fonds propres de 80 milliards, traité ad hoc, engagement possible avec 85% des votes des actionnaires...) sont ceux d’un véritable Fonds monétaire. Retoquer le MES, comme pourrait le faire la Cour de Karlsruhe, reviendrait, en clair, à fragiliser tout l’édifice.

Eurogroupe sous pression

C’est le risque politique. En théorie, les ministres des Finances de la zone euro confirmeront vendredi (après un feu vert attendu la veille au Bundestag) leur soutien au plan de restructuration du secteur bancaire espagnol en 32 points, présenté par Madrid. Un «donnant donnant» avec, d’un côté, le déblocage d’un premier prêt de 30 milliards accordé au FROB – le fonds espagnol dédié au sauvetage des banques – et, de l’autre, une conditionnalité stricte avec la mise en place d’une «mauvaise banque» ibérique, et la présence de représentants européens dans la supervision nationale.

Difficultés politiques

La première est que l’incertitude allemande menace maintenant d’encourager la Finlande et les Pays-Bas, les deux pays les plus réticents jusque-là à engager des fonds pour l’Espagne, à réitérer leurs objections, voire à jouer la montre. D’autant que la décision de la Cour de Karlsruhe tombera le jour même des législatives néerlandaises anticipées.

La seconde est le cas de l’Italie, dont les taux souverains se sont, comme ceux de l’Espagne, remis à grimper. Mario Monti, le président du Conseil, confronté ces temps-ci au retour d’un Silvio Berlusconi prêt à flirter avec l’idée d’un retrait de l’euro, pourrait donc demander rapidement le rachat de dette italienne par le FESF. Ce qui, vu ses capacités limitées, posera un défi politique.

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