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Famille mardi 07 avril 2009

Travailler après le deuxième enfant? Le piège

Les Suissesses recourent plus que d’autres Européennes au temps partiel, ce qui n’améliore pas leurs chances de carrière. Mais auraient-elles intérêt à faire plus? Pas toujours, comme le montre une étude de la Conférence romande de l’égalité

Sur ce point, l’égalité entre femmes et homme cale: après la naissance d’un ou, encore plus, de deux enfants, c’est le plus souvent l’avenir professionnel de la mère qui est remis en question. Dans les calculs auxquels se livrent alors les couples entrent des facteurs personnels complexes. Et une certaine inconnue économique: cela vaut-il vraiment la peine de reprendre le travail? C’est ce dernier point qu’a voulu élucider la Conférence romande de l’égalité. Et la réponse n’est guère encourageante: c’est parfois la quasi-totalité du deuxième salaire qui est mangée par l’accroissement des impôts et les frais de garde.

Les auteurs de l’étude, lancée au sein de l’Université de Saint-Gall, ont calculé dans une série de communes représentatives des cantons romands le revenu restant de chaque jour de travail hebdomadaire supplémentaire compte tenu de la charge fiscale ajoutée et du prix de la crèche. Résultat: l’intérêt financier du quatrième et du cinquième jour est souvent bien mince, surtout pour une famille comprenant deux enfants.

Un calcul à la marge

Les calculs ont été faits pour différents modèles familiaux: famille monoparentale, parents mariés et parents concubins, avec un ou deux enfants. Pour chacun de ces modèles, deux situations types ont été examinées: les deux parents peuvent réaliser, en travaillant à plein-temps, le même revenu de référence, compris entre 40 000 et 200 000 francs annuels. Ou, deuxième cas, le revenu secondaire reste plafonné à 60 000 francs (toujours pour un plein-temps) tandis que le premier évolue dans la fourchette mentionnée ci-dessus. La part du salaire secondaire acquise à la famille a été calculée à la marge pour chaque jour de travail hebdomadaire supplémentaire. Et, montre l’étude, il arrive que cette part soit négative. Dans ce cas, augmenter son temps de travail, par exemple de 60% à 80%, fait perdre de l’argent (voir tableau ci-dessous).

Couples mariés discriminés

L’étude désigne deux causes à ces phénomènes. La première est bien connue: même corrigé pour atténuer les inégalités dont souffrent les couples mariés, le traitement fiscal de ces derniers reste très défavorable par rapport à celui des concubins. Dans la plupart des situations, le revenu supplémentaire qui reste acquis à des parents non mariés est supérieur d’au moins 10% à celui des couples mariés. L’étude apporte donc des arguments aux partisans du splitting.

Moins connu, l’effet de la tarification des crèches se montre plus pervers encore. Dans la plupart des communes, le prix de la journée est fixé en fonction du revenu familial selon une progression qui peut être importante. Dans la catégorie des revenus moyens, un jour hebdomadaire de travail supplémentaire peut ainsi engendrer une augmentation des frais de crèche qui efface tout son bénéfice.

Tarif des crèches en cause

Ce phénomène a particulièrement interpellé le professeur de droit fiscal Yves Noël, auquel l’étude a été soumise. Les tarifs des crèches, relève-t-il, sont les seuls en Suisse à être calculés en fonction du revenu, tandis qu’écolages et primes d’assurance maladie sont, sous réserve d’aides ciblées, accessibles à tous les citoyens aux mêmes conditions. Et cette fiscalisation peut déboucher sur une ponction totale qui égale, voire excède le revenu supplémentaire qui l’a générée. Contradictoire au moment où se répand l’idée d’un bouclier fiscal permettant aux contribuables de conserver, tout compris, au moins 40% de leur revenu…

Mesures possibles

Que faire alors? «Plusieurs mesures sont possibles, répond Muriel Golay, directrice ajointe du Service genevois de promotion de l’égalité entre hommes et femmes. Elles peuvent d’ailleurs être combinées. On constate, d’abord, qu’un calcul des frais de garde sur le revenu imposable est plus favorable aux parents qu’un calcul basé sur le revenu brut ou net. Les réductions accordées au deuxième enfant jouent aussi un rôle important car c’est surtout la deuxième naissance qui fait grimper le coût du salaire supplémentaire. Dans le canton de Vaud, par exemple, où l’arrivée d’un deuxième enfant fait baisser d’un tiers les frais de garde des deux, les effets de seuil observés sur le revenu restant des parents sont très atténués. Enfin, on peut bien sûr modérer la progression du tarif, surtout dans les catégories de revenu basses et moyennes.»

Faciliter l’accès des familles aux garderies, comme le font plusieurs pays européens, aurait certes un coût. Mais la situation actuelle n’est pas sans danger non plus. Pour le moment, les Suissesses y réagissent en recourant plus que leurs voisines au temps partiel, avec le risque de pénalisation que cela implique pour la sécurité et l’intérêt de l’emploi, la promotion et la prévoyance professionnelles. Et en limitant le nombre de leurs enfants, une tendance qui pourrait se renforcer si le deuxième enfant reste aussi cher en termes tant d’autonomie personnelle que de revenu familial.

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