Texte - +
Imprimer
Reproduire
secret bancaire vendredi 20 mars 2009

Bruxelles tient compte des concessions suisses

Richard Werly/Bruxelles

Le premier ministre tchèque Mirek Topolanek. (Keystone)

Le premier ministre tchèque Mirek Topolanek. (Keystone)

Les efforts de la Suisse ont payé: tout comme le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique, le pays ne figurera sur aucune liste des paradis fiscaux. C’est le premier ministre tchèque Mirek Topolanek qui l’a affirmé hier soir.

La Suisse ne figurera pas sur une «liste noire» des paradis fiscaux, a déclaré jeudi soir le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, qui assure la présidence de l’UE. A l’instar du Luxembourg, de l’Autriche et de la Belgique, trois pays européens qui pratiquent le secret bancaire.

Le dîner des vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne a permis de mesurer l’impact de la décision prise par la Suisse le 13 mars de retirer sa réserve aux règles de l’OCDE sur l’assistance administrative en matière fiscale.

Interrogé lors de la conférence de presse qui clôt traditionnellement la première partie du sommet européen – dont les travaux ont repris ce matin et s’achèveront vers 15 heures – le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, président en exercice de l’Union, a jugé qu’à l’instar du Luxembourg, de l’Autriche et de la Belgique, la Suisse ne devrait pas figurer sur la liste noire des paradis fiscaux sur laquelle devrait statuer, le 2 avril, le G20 de Londres.

Les pays comme le Luxembourg ou l’Autriche qui ont accepté les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de secret bancaire «ne figurent pas sur une liste noire», a indiqué M. Topolanek. Et cela, a-t-il ajouté, «vaut aussi pour la Suisse qui n’est pas membre de l’Union européenne». La Belgique a pour sa part annoncé la suppression pure et simple du secret bancaire dès 2010, au lieu de 2011 comme envisagé dans un premier temps.

La confirmation tchèque a le mérite d’être claire après plus d’une semaine d’intense suspense diplomatique autour du secret bancaire helvétique, de l’OCDE et du G20. Mais elle n’est pas surprenante. Conformément au projet de conclusion rédigé par les diplomates, le sommet européen qui s’achève aujourd’hui n’était pas supposé se prononcer sur «une liste noire», mais faire figurer en annexe de sa déclaration finale des «lignes directrices» sur la position européenne pour le G20 de Londres à propos des paradis fiscaux «sans citer de noms de pays».

Dans ces lignes directrices, dont Le Temps a pu prendre connaissance jeudi, les Vingt-Sept exigent «de combattre avec détermination l’évasion fiscale, les crimes financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout comme les autres menaces portant atteinte à la stabilité financière et à l’intégrité des marchés».

Ils estiment aussi indispensable de «protéger le système financier contre les juridictions non transparentes, non coopératives et peu régulées, incluant les centre offshore» et «demandent à la task force d’action financière (le Gafi), à l’OCDE et au Forum de stabilité financière que soit établie une liste de ces juridictions et une boîte à outils de sanctions destinées à permettre l’application de contre-mesures appropriées et graduelles».

Une question, cruciale pour la Suisse, demeurait en revanche en suspens ce vendredi matin: celle des pratiques fiscales en vigueur sur les «territoires dépendant de la couronne britannique» (Jersey, Guernesey, île de Man, etc.), refuge pour de nombreuses fortunes européennes et internationales dissimulées dans ces véhicules juridiques particulièrement compliquées que sont les trusts.

Le gouvernement de Londres s’est vu interpellé, lors du sommet européen, par le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, particulièrement remonté contre la concurrence déloyale de la «City». «Le Royaume-Uni, président du G20, a une responsabilité morale encore plus grande confirmait ce matin à Bruxelles, un diplomate européen. Il faut que ces questions soient clarifiées d’ici au 2 avril.»

Une autre partie se joue enfin en coulisses aujourd’hui sur l’architecture future du G20, dont les contours sont encore flous. Le Luxembourg a répété à ses homologues européens qu’il jugerait normal d’être associé, avec la Suisse, aux futurs travaux de cette nouvelle instance internationale sur la régulation des mouvements de capitaux. «On ne peut pas discuter de l’avenir des places financières mondiales sans nous associer aux débats», expliquait cette semaine au Temps Jean-Claude Juncker. La Suisse figure sur une liste noire, a indiqué qu’il retirait sa réserve aux règles de l’OCDE sur l’assistance administrative en matière fiscale.

Le sort des autres pays européens du secret bancaire hors de l’UE, comme le Liechtenstein ou Andorre, reste en revanche incertain concernant les listes noires.

Reproduire
Texte - +