Accord possible entre UBS et les Etats-Unis: la justice suisse ne s’en mêle pas

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne donnera pas suite à la demande d’un client américain d’UBS visant à faire interdire préventivement à la Finma et à l’Administration fédérale des contributions toute communication d’informations aux autorités américaines

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne donnera pas suite à la demande d’un client américain d’UBS inquiet des rumeurs planant sur un possible accord mettant fin aux poursuites dirigées contre la banque aux Etats-Unis. Cet accord pourrait passer, selon des informations non confirmées du New York Times, par la mise à disposition des autorités américaines de certaines informations relatives aux procédures de recours ouvertes en Suisse par les contribuables visés. Les autorités américaines doivent faire connaître sa position sur certains arguments de la banque jusqu’à mardi prochain 30 juin.