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rapport mardi 25 octobre 2011

Corruption: portrait-robot des «sociétés écrans»

La Banque mondiale décrypte les montages utilisés dans 150 cas de détournement

Simples sociétés anonymes, «trusts», fondations… Publié lundi, et titré «The Puppetmasters» («Les Maîtres des marionnettes»), un rapport de la Banque mondiale et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime se penche sur les structures juridiques opaques utilisées dans les grandes affaires de corruption.

Les deux organisations ont passé au crible 150 dossiers de ce type, des «affaires» impliquant au total plus de 56 milliards de dollars. Leur enquête décrypte comme les agents publics corrompus et leurs associés mettent à profit les carences juridiques «propices à l’opacité de ce type de structures pour dissimuler leurs liens avec les avoirs détournés».

Parmi les cas étudiés, celui du contrat pour l’impression des passeports kényans – finalement signé en 2002 avec «une coquille vide inconnue basée aux Royaume-Uni», Anglo-Leasing and Finance Ltd. – apparaît comme l’un des plus révélateurs aux yeux des auteurs du rapport. Tout comme l’affaire dans laquelle a été impliquée en mars 2010 la filiale russe de Daimler.

Les banques suisses
en deuxième position

Se penchant sur ces 150 dossiers, les enquêteurs ont classé les structures opaques utilisées en fonction de leur pays de domiciliation. Résultat, les Etats-Unis tiennent la première place, hébergeant une centaine de structures de ce type. Arrivent ensuite les îles Vierges britanniques, avec 91 sociétés écrans; Panama avec 50 entités et le Liechtenstein avec 28 de ces structures. La Suisse arrive en vingtième position, ayant hébergé 7 structures impliquées dans ces affaires.

Quels sont les montages juridiques favorisés? Les sociétés anonymes classiques représentent la grande majorité. Sur les 800 véhicules identifiés dans ces affaires, plus de 600 présentent une telle forme; alors que 43 sont organisés sous forme de «trusts» et 40 sous forme de fondations.

Les chercheurs de la Banque mondiale et des Nations unies ont également étudié la domiciliation des comptes bancaires de ces sociétés écrans. En tête de classement figurent les Etats-Unis, où 107 de ces structures déposent leur argent. La Suisse avec 76 structures de ce type y disposant d’un compte arrive en deuxième position; devant le Royaume-Uni.

Appel au pouvoir politique

A dix jours du sommet du G20, les deux organisations interpellent les responsables politiques. «La transparence de [ces] structures juridiques doit devenir une priorité nationale et internationale», écrit Emile van der Does de Willebois, responsable de l’équipe StAR («Stolen Assets recovery») au sein de la Banque mondiale. «Il est important que les gouvernements renforcent leurs services d’enquêtes», interpelle ce dernier.

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