secret bancaire mercredi1 juillet 2009

Credit Suisse se prépare à donner les noms de ses clients au fisc français

Redoutant des mesures de rétorsion, le groupe exige de ses clients qu’ils l’autorisent à transmettre leur identité aux autorités fiscales françaises. La mesure concerne tous les détenteurs de titres de bourse français

Quinze jours à peine après la signature d’une nouvelle convention fiscale entre la Suisse et la France, le 11 juin dernier, Credit Suisse prend des mesures peu courantes pour éviter de tomber dans le collimateur des autorités fiscales françaises. Redoutant des poursuites inédites à l’encontre de ses clients non déclarés qui seraient susceptibles d’engager sa propre responsabilité, la banque prévoit de clore les comptes de clients qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec le fisc de l’Hexagone.

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