livre jeudi28 mai 2009

Le Conseil national dit oui à un prix du livre réglementé

Contre l’avis du Conseil fédéral, le parlement a approuvé par 103 voix contre 74 la loi qui limitera à 20% les majorations de prix des livres pratiquées en Suisse

Le Conseil national a adopté par 103 voix contre 74 hier en toute fin de matinée la loi qui institue une réglementation du prix du livre sur le modèle de ce que connaissent de nombreux pays européens, dont l’Allemagne, l’Autriche et la France. Ce faisant, le parlement n’a pas du tout suivi le Conseil fédéral, représenté hier matin par Doris Leuthard, qui préconisait une non-entrée en matière sur le sujet (106 pour l’entrée en matière, 78 contre) et, à défaut, un renvoi en commission. Sur la discussion qui a suivi ensuite sur chacun des articles de la loi, la droite n’a fait passer aucun de ses amendements si ce n’est celui sur l’évaluation de la loi par le Conseil fédéral après trois ans d’application.

Les archives du Temps sont en libre accès. Vous devez toutefois vous identifier pour accéder à l'article complet.



Chargement des données...