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La Suisse poursuivra d’office les mariages forcés

Le Conseil national a mis mercredi sous toit les mesures de lutte contre ce phénomène. Se ralliant au Conseil des Etats, il a finalement accepté l’annulation de toute union forcée, même contre le gré des partenaires, rapporte l’ats.

La nouvelle loi prévoit la création d’une norme pénale explicite pour sanctionner les mariages forcés, s’appliquant également aux couples homosexuels. La personne qui, par la menace ou la violence, en oblige une autre à contracter un mariage pourra être punie d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ou d’une peine pécuniaire.

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En continu dimanche 19 mai 2013