Minarets samedi19 décembre 2009

Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière, et la voie de Strasbourg est très étroite

Les juges fédéraux ont déclaré irrecevables deux recours. Le constitutionnaliste genevois Michel Hottelier juge par ailleurs faibles les chances de succès des requêtes déposées à Strasbourg, faute de viser un cas concret.

L’initiative anti-minarets ne sera pas examinée par le Tribunal fédéral. Les juges ont déclaré irrecevables deux recours déposés contre son acceptation il y a trois semaines. Rendues publiques vendredi, ces décisions se bornent pour l’essentiel à constater «qu’aucune voie de droit n’est ouverte devant le Tribunal fédéral contre le contenu d’une initiative acceptée par le peuple et les cantons».

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