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zone euro samedi 23 juin 2012

Les transactions financières ne seront pas uniformément taxées

La future taxation sera mise en place par un nombre restreint de pays européens. Le Royaume-Uni a mis son veto au projet

Bienvenue dans l’Europe financière à deux vitesses. A l’issue de leur conseil à Luxembourg vendredi, les ministres des Finances des Vingt-Sept ne sont pas parvenus à un accord sur une taxe communautaire sur les transactions ­financières (TTF), alors que le parlement européen, le même jour, s’y est de nouveau déclaré favorable.

Le Royaume-Uni, principal opposant à ce projet d’impôt sur les mouvements de capitaux dont la Commission européenne a proposé une première version fin septembre 2011, a refusé d’entrer en matière. Les Pays-Bas ont aussi confirmé leur hostilité. Plus surprenant en revanche, l’Irlande, qui a pourtant obtenu un soutien massif de l’UE pour ses banques en décembre 2010, s’est ralliée au veto de Londres.

L’impasse constatée à Luxembourg ne ferme pas la porte à une TTF européenne. Réunis à Rome, François Hollande, Angela Merkel, Mario Monti et Mariano Rajoy ont d’ailleurs confirmé leur intention commune d’aller de l’avant dans le cadre des «coopérations renforcées» autorisées par le Traité de Lisbonne.

Pour cela, au moins neuf Etats membres doivent être d’accord, ce qui est le cas depuis l’envoi, en février 2012, d’une première lettre commune signée par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Autriche, le Portugal et la Grèce. Une autre formule possible est l’instauration d’une taxe entre quelques pays, sur une base intergouvernementale.

Une «ressource propre»

La question maintenant est de mesurer les conséquences de ce nouvel impôt que la Commission propose de fixer à 0,1% sur les achats/reventes d’actions ou obligations et à 0,01% pour les autres types de transactions, à condition d’impliquer au moins une «partie» originaire de l’UE. L’une des idées envisagées est d’en faire une «ressource propre» du budget communautaire, qui permettrait de diminuer la contribution des Etats membres. Ce qui est toujours possible, même à participants restreints.

Les revenus espérés d’une telle taxe, si elle était mise en œuvre au niveau communautaire, sont estimés entre 17 et 42 milliards d’euros par an. La balle de la TTF est maintenant dans le camp de Chypre, qui prendra la présidence tournante de l’Union du 1er juillet à la fin de l’année. Des scénarios précis devraient être étudiés dès l’automne.

La City de Londres, qui applique déjà des frais de timbre sur les transactions, va aussi devoir se positionner car une partie de ses transactions (dès lors que l’un des deux opérateurs vient d’un pays ayant adopté la TTF) se retrouvera de toute façon imposée. Idem pour la place financière suisse.

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