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Xavier Oberson mardi 29 décembre 2009

«Nous sommes arrivés au bout de la voie bilatérale»

Xavier Oberson. (Daniel Winteregg)

Xavier Oberson. (Daniel Winteregg)

Le fiscaliste genevois Xavier Oberson estime que la Suisse se trouve entraînée dans une «spirale négative», sans «vision stratégique». Les accords bilatéraux avec l’Union européenne sont arrivés au bout de ce qu’ils peuvent produire, estime-t-il. Il appelle à «réfléchir de manière globale» à la situation.

Le Temps: En cette fin d’année, vous avez réalisé une sorte de «coming out». Fiscaliste réputé, professeur à l’Université de Genève, membre du groupe de travail qui a défendu les intérêts de la Suisse dans les négociations des conventions de double imposition (CDI) ces derniers mois, vous lancez désormais le débat sur l’adhésion à l’Union européenne (UE). Comment en êtes-vous arrivé là?

Xavier Oberson: Depuis au moins une année, la Suisse est partie dans une spirale négative. Le déclencheur de ma réflexion a été le vote catastrophique sur les minarets, même si cela n’a rien à voir. Il m’a beaucoup ébranlé et amené à réfléchir de manière beaucoup plus globale à la situation. La Suisse n’a plus de vision stratégique. Elle réagit au coup par coup, au gré des attaques. La stratégie bilatérale avec l’Union européenne a profité à la Suisse, mais elle arrive aujourd’hui au bout de ce qu’elle peut produire.

– Quelles sont ces limites?

– Nous avons pratiquement adopté la plupart des règles européennes qui nous posaient problème. Par exemple, Schengen, qui n’est pas obligatoire dans l’UE, ainsi que les accords sur la libre circulation des personnes ont ouvert les frontières, ce que d’aucuns considéraient à l’époque comme catastrophique. Concernant le secret bancaire, on dit souvent que le 13 mars 2009 [ndlr: la Suisse y renonce en grande partie pour se mettre en conformité avec les règles de l’OCDE] constitue une date clé. Pourtant, avec l’accord sur la fraude, qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane, la Suisse a accepté en 2004 déjà d’abandonner la distinction entre soustraction et fraude fiscales. Or, dès l’instant où vous dites à vos partenaires européens que pour l’impôt le plus important pour tous les ministres des Finances, la TVA, vous acceptez l’entraide, vous avez brisé un tabou. Avec les années, il devient impossible de tenir cette distinction. Cinq ans plus tard, elle a fini par tomber pour les impôts directs.

– Quelles conséquences pourrait avoir cet accord sur la fraude?

– On en parle peu parce qu’il n’est pas encore complètement entré en vigueur. Certains Etats européens viennent seulement de le ratifier. La Suisse, en revanche, l’a adopté, sans qu’un référendum soit lancé. Je me réjouis d’entendre certains banquiers lorsque des fonctionnaires du fisc étrangers vont leur rendre visite. Cette possibilité est prévue dans l’accord. La gestion de fortune étant soumise à la TVA, on peut imaginer des perquisitions de la Guarda di Finanza dans des établissements suisses.

– Comment cela s’est-il passé pour les impôts directs?

– J’observe un très lent mouvement de sape du secret bancaire. Un pan a été lâché il y a trois ans. Avec la directive sur l’épargne avec l’UE négociée en 2005, la Suisse s’est engagée à échanger des informations en cas de fraude. De nouvelles conventions ont été signées. En 2006, l’Espagne y a inséré la clause de la nation la plus favorisée. Autrement dit, si la Suisse accorde plus à un autre Etat européen, alors Madrid demandera le même traitement. Les Espagnols n’ont donc plus besoin de négocier avec nous. Ils n’ont qu’à attendre un peu que les CDI se signent pour reprendre la clause française, celle néerlandaise… et obtenir les dispositions les plus favorables.

Fin 2008, s’inspirant du précédent espagnol, la France a exigé cette clause de la nation la plus favorisée, mais avec tous les Etats membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Y compris donc avec la Etats-Unis.

A partir de ce moment-là, il ne reste plus qu’à enlever un maillon, et tout le dispositif s’effondre. C’est arrivé cette année.

Voilà autant d’exemples où la Suisse a renoncé unilatéralement à ses avantages comparatifs.

– La Suisse fait-elle donc tout faux?

– Je suis critique, mais en même temps humble. Après avoir négocié cette année, avec les Etats-Unis notamment, je suis devenu plus modeste. Car on ne peut ignorer les rapports de force. L’affaire UBS l’a montré. Ne pas sauver cette banque aurait sans doute provoqué une catastrophe au plan interne. Désormais, il faut réfléchir à une stratégie. Car d’autres chantiers sont ouverts. Comme celui démarré depuis deux ans à propos des statuts fiscaux cantonaux, dont les enjeux sont très importants. Il s’agit par exemple des sociétés auxiliaires, un statut [ndlr: fiscalement avantageux]utilisé à Genève par la plupart des sociétés de trading. Or que se passe-t-il? De manière très habile, mais discutable, l’Union européenne prétend que l’on viole l’accord de 1972. La Suisse a fait des propositions, mais cela ne marche pas. Nous sommes encore dans un rapport de force, et la pression ne va pas diminuer. On ne peut exclure que la Suisse doive l’année prochaine accepter la position européenne. Ce sera donc de nouveau le droit européen qui s’appliquera sans aucune contrepartie.

– Ne sommes-nous pas un Etat souverain?

– On le croit, mais en réalité tout le droit international et communautaire s’applique dans les faits. Cela revient à suivre toutes les règles contraignantes d’un club, sans en faire partie et sans aucun avantage. C’est absurde! Il faut réfléchir à une nouvelle stratégie.

– Etre membre de l’UE, est-ce vraiment un avantage? La Belgique n’a-t-elle pas dû renoncer à son secret bancaire? Le Luxembourg et l’Autriche risquent aussi de devoir céder!

– C’est vrai. Pourtant, en réalité, les Luxembourgeois et les Autrichiens ne vont accepter l’échange automatique d’informations que si les pays tiers font la même chose. Or, sur cette liste de nations, il ne reste plus que la Suisse. Les Etats-Unis, notamment, en ont été retirés. Nous nous retrouvons en fait seuls avec tout le fardeau de la négociation.

– Cet échange automatique est-il si grave que cela?

– C’est toute la question. A partir du moment où on accorde l’entraide à la demande, la différence n’est peut-être pas si grande. Cependant, je continue de dire que nous devons continuer à nous défendre, de manière déterminée. Le cas HSBC est intéressant. Pour une fois, la Suisse s’est montrée ferme. La France a fait un pas en arrière, on la sent gênée. Reste qu’il faut avoir une vue à plus long terme. Nous conduisons une stratégie de la rustine: nous bouchons les trous les uns après les autres, mais nous ne nous rendons pas compte que le pneu commence à être drôlement dégonflé. Or personne ne sera là pour nous proposer une roue de secours.

– Quels atouts la Suisse a-t-elle à faire valoir?

– Plus elle attend, moins elle en aura. Heureusement, la Suisse dispose encore de bons atouts. La place financière reste très enviée. Le sera-t-elle encore dans dix ans au rythme où nous allons? Elle risque l’asphyxie car elle ne dispose pas de l’accès au marché européen.

La Suisse a aussi à faire valoir son système fédéraliste, sorte de mini-Europe.

– Les écueils ne vont pas manquer, comme la TVA…

– Oui. En entrant dans l’UE, on passera à un taux de 15%. Cela dit, en quelques années, nous sommes passés de 5% à 8%. Mais ce serait l’occasion de revoir complètement notre système fiscal, médiéval par certains aspects. La Suisse s’est endormie. Or tous les Etats voisins ont modifié le leur. Pourquoi ne pas supprimer le droit de timbre et l’impôt anticipé, revoir celui sur la fortune, tout en assurant autrement le financement de l’AVS et de la sécurité sociale?

– Il faudra aussi adopter l’euro et les taux d’intérêt élevés qui vont avec…

C’est vrai, mais nous sommes encore en position de force. La Suisse sera un membre payeur, comme elle paye déjà aujourd’hui. Si l’on vient avec une approche positive, on peut le négocier. La Grande-Bretagne n’a pas l’euro.

– Sentez-vous les milieux économiques mener la même réflexion que la vôtre?

– Cela reste un sujet tabou. C’est aussi pour cela que je suis un peu sorti du bois. Je me trompe peut-être, mais je crois que cela va suivre son chemin. Si on explique bien la situation au peuple, on verra que le mythe de notre indépendance tombera. On peut inscrire le secret bancaire dans la Constitution pour se rassurer, mais cela ne servira à rien! Les accords internationaux l’emportent sur le droit interne.

Refuser ces accords serait l’autre réponse. Il faudrait alors adopter une attitude beaucoup plus ferme, et accepter de prendre des risques économiques énormes. Sans compter que le reste de l’économie ne sera pas d’accord. Ces entreprises ont besoin de libre circulation, de taux d’imposition des dividendes réduit, etc. Elles ont une vision multinationale. Berne doit avoir une vision plus globale des enjeux.

– Et à Berne justement, comment accueille-t-on l’adhésion?

– Ce n’est pas un sujet tabou, mais on va répondre que ce n’est pas le bon moment. Et ce n’est jamais le bon moment… Or c’est dans les périodes de crise qu’il faut se réveiller! A la différence d’il y a dix ans, nous avons testé une stratégie. La voie bilatérale nous a bien profité. Depuis que nous avons lâché le secret bancaire, accepté Schengen et l’accord sur la fraude, et puisque nous avons besoin de la libre circulation des services, pensons autrement. Imaginez que l’influent Kovacs [ndlr: le commissaire européen sortant chargé de la Fiscalité] ait été remplacé par une personne comme Philipp Hildebrand [ndlr: président de la Banque nationale dès le 1er janvier]. Quelle crédibilité, quel poids la Suisse aurait!

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