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la chronique vendredi 02 mars 2012

L’Europe en miniature

Le «modèle suisse» attire les regards de nos voisins européens. Notre système fédéral est-il transposable dans l’Union européenne? Par Marie-Hélène Miauton

A plusieurs reprises ces derniers temps, des personnalités européennes se sont référées au système helvétique comme modèle d’inspiration possible pour l’UE, actuellement aussi éloignée d’une vraie démocratie que la Suisse en est proche. Mais on prétend aussi que le système suisse n’est pas exportable car il ne serait concevable que pour un très petit pays. Pourtant, ce Lilliput à l’échelle mondiale est infiniment divers, tout comme le sont les Etats de l’Union. Chaque canton représente une entité capable de se mouvoir avec ses différences dans un système fédéral commun. On en trouve la confirmation dans le Monitoring de l’Etat 1990-2011 publié par l’Idheap, véritable mine d’informations comparatives entre les cantons.

Tout comme on le dit généralement des pays latins de l’UE par opposition à ceux du Nord, les cantons romands sont plus étatistes que les alémaniques, et cela transparaît dans les chiffres. Par exemple, le nombre de signatures pour lancer une initiative ou un référendum cantonal y est proportionnellement beaucoup plus élevé: 4% de l’électorat à Genève, Neuchâtel et au Jura, plus de 3% dans les cantons de Vaud, Fribourg ou du Tessin, contre seulement 2% à Schaffhouse, Berne ou Saint-Gall et moins de 1% à Zurich, Bâle-Campagne ou en Argovie! La barrière pour que le peuple accède à la démocratie directe est ainsi beaucoup plus basse là où l’Etat est soumis à un regard plus critique, c’est-à-dire en Suisse alémanique. La représentativité des législatifs cantonaux est aussi éclairante à cet égard. Vaud et Genève ont un député pour 4600 habitants contre 6100 à Berne et 7500 à Zurich. La démocratie parlementaire est donc plus importante là où le peuple a plus difficilement son mot à dire…

Qu’en est-il de la densité des fonctionnaires? Bien supérieure en Suisse latine, elle a tendance à augmenter encore dans les cantons de Genève et Vaud. En outre, les collaborateurs de l’Etat sont désormais engagés sous contrat de droit privé dans l’immense majorité de la Suisse alémanique (sauf Lucerne, Saint-Gall et la Thurgovie) alors qu’ils restent sous droit public en Romandie (sauf Fribourg)!

Les dépenses des communes et cantons par habitant sont passées de 9000 francs en 1990 à presque 14 000 francs en 2008 avec des différences entre cantons qui sont liées à de nombreuses caractéristiques mais où l’on retrouve le fossé entre latins plus dépensiers et alémaniques moins. Cela se retrouve dans la part des dépenses de l’Etat par rapport au PIB cantonal: la moyenne suisse s’établit à 21% alors que Zurich et Soleure sont à 19%, mais Neuchâtel à 27%, le Tessin à 28% et Genève à 32%!

Tout ceci pour dire que le modèle suisse permet aux mentalités latines et germaniques de se côtoyer au sein d’une confédération qui, tout en harmonisant les règles essentielles de la vie commune, laisse à chacun des Etats son autonomie organisationnelle et sa philosophie politique. L’UE devrait vraiment y réfléchir.

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