Histoire d’une série de concessions

Face aux Etats-Unis, le secret bancaire suisse était ébréché dès 2000

L’histoire récente du secret bancaire suisse est jalonnée de compromis face aux Etats-Unis. Les jeux étaient faits le 7 novembre 2000 déjà. Par suite d’une demande des banquiers suisses eux-mêmes, le Département fédéral des finances (DFF) avait autorisé, par lettre urgente et sans limite temporelle, une dérogation à l’article 271 du Code pénal, qui punit «celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse, pour un Etat étranger, à des actes qui relèvent des pouvoirs publics». Objectif de la dérogation: conférer une base juridique à l’application de l’accord avec les Etats-Unis, dit «Qualified Intermediary» (QI), alors incompatible avec le droit suisse. Le même accord aujourd'hui au cœur du litige entre UBS et le fisc américain.