Secret bancaire samedi30 janvier 2010

«Il faut d’abord sauver l’Etat de droit»

François Pilet

Paolo Bernasconi, ancien procureur du Tessin, avocat et notaire à Lugano, débat sur la décision du Tribunal administratif fédéral bloquant l’accord avec les Etats-Unis. Il défend l’idée d’une loi qui réglerait une fois pour toutes l’application des nouvelles convention fiscales signées par la Suisse sous la pression du G20

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Propos recueillis par François Pilet Le Temps: Vous avez loué la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) bloquant la livraison de données aux Etats-Unis, disant que la cour avait «réinventé l’eau chaude» en rappelant les bases de l’Etat de droit. Cette décision met pourtant la Suisse dans une situation difficile. N’est-ce pas une réaction à courte vue que de s’en féliciter?

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