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L’avis de l’expert vendredi 23 mars 2012

Les crimes du IIIe Reich devant les tribunaux italiens

Jérôme Candrian

Un Etat peut-il perdre son immunité lorsque ses dirigeants ont perpétré des crimes de lèse-humanité? Un litige entre Rome et Berlin à propos des atrocités commises en Italie par les nazis vient de s’achever au détriment du premier. Mais une évolution du droit international n’est pas exclue. Par Jérôme Candrian, juge au Tribunal administratif fédéral, auteur d’une thèse de doctorat sur l’immunité des Etats

En juin 1940, l’Italie entra en guerre, en tant qu’allié du Reich allemand. En septembre 1943, après la destitution de Mussolini, elle se rendit aux Alliés, et, le mois suivant, déclara la guerre à l’Allemagne. Les forces allemandes, qui occupaient cependant une grande partie du territoire italien, se livrèrent, entre le mois d’octobre 1943 et la fin de la guerre, à de nombreuses atrocités contre la population des régions concernées. En 1998, un ressortissant italien arrêté en 1944 et déporté en Allemagne, où il fut détenu et contraint de travailler dans une usine de munitions jusqu’à la fin de la guerre, intenta une action en dommages-intérêts contre l’Etat allemand devant les juridictions italiennes. En mai 2004, la Cour de cassation italienne, considérant que l’immunité étatique ne s’applique pas lorsque l’acte incriminé constitue un crime international, a décidé que les juridictions italiennes pouvaient connaître de cette action en réparation contre l’Allemagne, ce qui a ouvert la voie à des demandes similaires d’autres victimes italiennes.

Ainsi déboutée par les tribunaux italiens, l’Allemagne a saisi en 2008 la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations unies chargé de trancher conformément au droit international les différends entre les Etats. Dans son arrêt du 3 février 2012, la Cour a admis les griefs de l’Allemagne et dit que, par les décisions de ses tribunaux, l’Etat italien avait manqué à son obligation de respecter l’immunité reconnue à l’Etat allemand par le droit international. Ce faisant, la Cour n’a pas tranché la question de savoir si les actes incriminés étaient illicites – ce point n’étant pas contesté. L’objet du litige ne portait en effet que sur la question de l’immunité de l’Allemagne devant les tribunaux italiens.

L’on rappellera que l’immunité est un concept du droit international coutumier, en vertu duquel un Etat ne peut être soumis à la juridiction d’un autre Etat. Elle permet à tout Etat d’empêcher que des personnes privées le recherchent en justice devant un tribunal étranger pour ses actes de souveraineté (mais non pour ses actes commerciaux). En l’espèce, la nature d’actes de souveraineté des exactions perpétrées par les forces armées et autres organes du Reich allemand n’était pas contestée en soi. L’objet du litige, dont ont eu à connaître d’abord les tribunaux italiens (dans une relation entre des victimes italiennes et l’Etat allemand), puis la Cour (dans une relation entre l’Etat allemand et l’Etat italien), était de savoir si cette immunité valait même pour des actes de souveraineté dévoyés. Les tribunaux italiens ont considéré que l’exception d’immunité de juridiction ne valait pas en présence de tels actes criminels.

Après avoir examiné la pratique étatique et internationale pertinente, la Cour a considéré que, en l’état actuel du droit international coutumier, un Etat n’est pas privé de l’immunité pour la raison qu’il est accusé de violations graves du droit international des droits de l’homme ou du droit international des conflits armés. En substance, elle a d’abord retenu que les règles qui régissent l’immunité se bornent à déterminer si les tribunaux d’un Etat sont fondés à exercer leur juridiction à l’égard d’un autre Etat (il s’agit d’une question préalable de procédure); elles sont sans incidence sur la question de savoir si le comportement de l’Etat à l’égard duquel les actions ont été engagées était licite ou illicite (question de fond subséquente). Elle a ensuite considéré que l’argument tiré de la primauté des droits de l’homme sur le droit de l’immunité des Etats n’est pas admis par les juridictions nationales et qu’aucune loi nationale n’a limité l’immunité dans les cas où sont en cause des violations graves du droit international commises par les forces armées et autres organes étatiques lors d’un conflit armé sur le territoire de l’Etat du for. Elle a enfin retenu que l’impossibilité invoquée par les victimes italiennes d’obtenir réparation de l’Allemagne d’une autre manière ne suffisait pas à provoquer une exception à l’immunité étatique. Ce faisant, la Cour a constaté quel est l’état actuel du droit international en la matière, et non tel qu’il pourrait ou devrait être.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les Etats qui en sont parties, et qui, contrairement à la CIJ, peut être saisie directement par les justiciables après épuisement des moyens de droit internes, avait de même jugé, dans un arrêt du 12 décembre 2002, qu’il n’est pas encore admis en droit international que les Etats étrangers ne peuvent prétendre à l’immunité en cas d’actions civiles en dommages-intérêts pour crimes contre l’humanité, tout en prenant le soin de préciser que cela n’excluait pas un développement du droit international coutumier dans le futur.

La situation est bien différente à propos de l’immunité dont bénéficient, en vertu du droit international coutumier, les chefs d’Etat à l’égard des tribunaux pénaux des autres Etats ou des tribunaux pénaux internationaux. En effet, il est désormais admis que les anciens chefs d’Etat ne peuvent plus se prévaloir de leur immunité de juridiction pénale pour les crimes sanctionnés par le droit international. C’est la Chambre des lords britannique qui en a posé le principe en 1998, en acceptant de reconnaître la compétence des tribunaux britanniques à raison des actes de torture commis sous la responsabilité de l’ancien président chilien Augusto Pinochet. Et même les chefs d’Etat en fonction ne bénéficient désormais plus d’une telle immunité si leurs actes entrent dans le champ de compétence de la Cour pénale internationale, qui, créée en 1998, siège à La Haye, comme la CIJ.

Pourquoi cette différence entre l’immunité de juridiction civile des Etats même à raison d’actes de souveraineté criminels, et l’absence d’immunité de juridiction pénale de chefs d’Etat pour de tels actes? Cette question, qui fait le délice des juristes, est bien sûr en soi incompréhensible. L’on peut y voir la différence entre la responsabilité pénale, qui est juridique et toujours individuelle même pour les gouvernants, et la responsabilité civile des Etats qui demeure largement absorbée par leur responsabilité internationale. La République fédérale d’Allemagne a conclu des traités de réparation avec les Alliés, après avoir adopté en 1953 la loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes de la persécution national-socialiste dans le but d’indemniser certaines victimes. Un accord en ce sens a été conclu avec l’Italie en 1961 (aux termes duquel l’Allemagne lui a versé la somme de 40 millions de marks). Cet accord ne pouvait cependant pas bénéficier à toutes les victimes.

De tels accords internationaux manifestent qu’un Etat ne peut pas être jugé par les tribunaux nationaux d’un autre Etat à l’initiative des victimes, mais qu’il demeure responsable des actes criminels de ses gouvernants à l’égard de l’Etat des victimes. Cette responsabilité internationale, consacrée par un traité, et ne permettant le dialogue qu’entre gouvernants, est toutefois appelée à céder peu à peu la place à la responsabilité juridique d’un Etat étranger devant les tribunaux de l’Etat des victimes. En effet, les tribunaux nationaux sont aussi l’un des représentants de l’Etat, à côté du gouvernement et du parlement, et cela même à l’égard d’un autre Etat lorsque ce dernier a commis des crimes internationaux dont ses gouvernants sont pénalement responsables.

Les créations de la diplomatie et les actions de la justice doivent pouvoir se compléter pour faire avancer notre humanité. L’innocence de l’Etat en droit à l’égard des victimes ne peut plus se concilier avec la responsabilité individuelle de ses gouvernants. Telle est la voie que les tribunaux internationaux attendent que les juridictions internes prennent, de concert entre elles, avec l’aide de leur gouvernement et de leur parlement.

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