Texte - +
Imprimer
Reproduire
internet vendredi 29 juin 2012

Megaupload remporte plusieurs succès en justice

La perquisition effectuée en janvier en Nouvelle-Zélande a été déclarée illégale

C’est un document de 56 pages qui pourrait faire date dans l’affaire Megaupload. Une juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a estimé, dans un arrêt publié dans la nuit de mercredi à jeudi, que la perquisition effectuée en janvier au siège de Megaupload était illégale. Du coup, c’est l’ensemble de la procédure contre le service de partage de fichiers qui est ébranlé. Dans l’attente d’une décision sur son extradition pour les Etats-Unis, l’Allemand Kim Schmitz, alias «Kim Dotcom», fondateur de Mega­upload, se permettait jeudi de fanfaronner via son compte Twitter.

Rappel express des faits: le 20 janvier, à la demande du FBI américain, 90 policiers néo-zélandais perquisitionnent le siège de Megaupload, saisissent des serveurs informatiques et arrêtent Kim Schmitz – aujourd’hui en liberté via le versement d’une caution. Les Etats-Unis accusent Megaupload d’avoir permis à ses 50 millions d’utilisateurs de partager vidéos et chansons protégées par droit d’auteur.

La juge Helen Winkelmann estime dans son arrêt que la police s’était appuyée sur des mandats invalides lorsqu’elle a perquisi­tionné les propriétés. De plus, la copie de certaines données informatiques envoyées ensuite aux autorités américaines est jugée illégale, ce qui pourrait affaiblir l’acte d’accusation. La juge affirme qu’elle pourrait demander le retour en Nouvelle-Zélande de certaines données transmises aux Etats-Unis. Début juin déjà, Helen Winkelmann avait exigé que le FBI produise l’ensemble des données saisies, représentant 150 téraoctets et comprenant aussi des informations financières et 10 millions d’e-mails.

Plusieurs axes de défense

Si ces documents devaient parvenir entre les mains de la défense de Megaupload, celle-ci pourrait démontrer qu’un certain nombre de fichiers saisis étaient légaux. En parallèle, Kim Schmitz et ses avocats estiment que si des fichiers illégaux devaient exister, la responsabilité en incomberait aux internautes, et pas à Megaupload. Troisième ligne de défense: Kim Schmitz argue que le site n’avait aucun bureau aux Etats-Unis, ce qui n’autorisait en rien le FBI à intervenir. C’est le 6 août qu’un tribunal néo-zélandais statuera sur la demande d’extradition américaine à l’encontre de Kim Schmitz.

Quant aux anciens utilisateurs de Megaupload, ils ont obtenu, début mai, le feu vert de la Motion Picture Association of America pour récupérer leurs données. Mais ils risquent de devoir payer pour cela. Car l’hébergeur des données réclame des dédommagements de la part des Etats-Unis, ce qu’ils refusent.

Reproduire
Texte - +