Texte - +
Imprimer
Reproduire
Sida mercredi 25 février 2009

Séropositif acquitté grâce à son traitement

La Cour de justice genevoise tire les conséquences de la prise de position de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida et juge qu’un séropositif traité ne peut pas être poursuivi pour transmission de la maladie

Poursuivi par deux partenaires avec lesquelles il avait eu des rapports sexuels non protégés, un jeune séropositif a été acquitté lundi par la Cour de justice genevoise. Motif: au moment des faits, il suivait un traitement qui avait abaissé sa virémie à un niveau indétectable.

C’est une première. Jusqu’ici, les tribunaux suisses considéraient que tout séropositif présentait un danger de contamination pour ses partenaires. Si ces derniers n’avaient pas été infectés, la condamnation intervenait pour délits manqués de lésions corporelles graves et de propagation d’une maladie de l’homme.

Partenaires pas infectées

Ce sont ces condamnations que le Tribunal de police avait prononcées au mois de novembre contre un jeune homme d’une trentaine d’années poursuivi par deux anciennes conquêtes dont ni l’une ni l’autre n’avait été infectée. Un médecin légiste avait déclaré à l’audience que le traitement suivi par l’accusé n’empêchait pas un risque résiduel de contamination.

Après avoir entendu le professeur Bernard Hirschel, responsable de l’unité sida à l’Hôpital cantonal genevois, la Cour de justice a corrigé ce point de vue. Elle a également tiré les conséquences de la prise de position diffusée en janvier 2008 par la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS)

Traitement efficace

Ces spécialistes s’accordent pour dire qu’un patient correctement traité depuis au moins six mois, dont la virémie est tombée à un niveau indétectable, ne présente pratiquement plus de risque de contamination. Ce message avait été rendu public notamment dans le but d’infléchir la pratique des tribunaux.

C’est donc chose faite, du moins à Genève, sous réserve d’un éventuel recours d’une des plaignantes au Tribunal fédéral. Le parquet, en tout cas, s’accommode de ce jugement: le substitut Yves Bertossa avait lui-même demandé l’acquittement sur la base des déclarations de Bernard Hirschel.

Désormais, estime le magistrat, un séropositif efficacement traité ne devrait plus se voir poursuivi à Genève en cas de relations sexuelles non protégées.

Intérêt au Canada

En dehors de Genève aussi, la position de la Cour pourrait avoir une influence, estime Deborah Glejser au Groupe sida Genève. «Nous recevons de nombreuses demandes d’information. Des avocats aimeraient utiliser ce jugement dans un procès au Canada.»

La position des scientifiques suisses n’est toutefois pas acceptée partout. Toutes les autorités sanitaires reconnaissent qu’un traitement bien suivi réduit le risque de contamination aux environs de zéro. Mais pour plusieurs d’entre elles, le risque résiduel, même infime, interdit de modifier les messages préventifs sous peine de les brouiller, notamment dans les pays où l’accès aux traitements reste problématique.

Ce débat, estime Yves Bertossa, ne devrait pas influencer la justice: «On ne condamne pas les gens pour des risques hypothétiques», fait-il valoir. Quant à Deborah Glejser, elle salue une évolution qui allège les discriminations pesant sur les personnes séropositives et pourra modérer la sévérité des tribunaux suisses à leur encontre. La Suisse, relève-t-elle, est avec la Suède et l’Autriche l’un des pays européens où les condamnations pour transmission de la maladie sont les plus nombreuses.

Reproduire
Texte - +