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Conflit fiscal mardi 05 février 2013

Les Etats-Unis douchent les espoirs suisses

(Keystone)

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L’accord global rêvé par Berne ne séduit pas Washington. Le secrétaire d’Etat Michael Ambühl aurait exagéré les chances d’aboutir

Le calme avant la tempête? Depuis près de deux ans, la Confédération tente de négocier un accord global avec les Etats-Unis pour régler le cas de 13 banques suisses sous enquête du Département de la justice américain. Les autorités suisses avaient bon espoir de conclure un tel accord avant la fin de 2012, mais aujourd’hui, le dossier semble enlisé.

En Suisse, les milieux bancaires s’impatientent. Ce week-end, l’Association suisse des banquiers exhortait le Conseil fédéral à approuver l’accord négocié par Berne avec les Etats-Unis pour mettre en œuvre la Foreign Account Tax Compliance (Fatca), une loi anti-fraude fiscale très contraignante. Elle craint qu’il soit utilisé comme monnaie d’échange dans le cadre des négociations sur un accord global. Or du côté américain, on est loin de lâcher du lest.

En Suisse, on a parfois cru que la résistance à un accord global entre Berne et Washington était marginale. Un peu à l’image de l’opposition à la ratification de la convention de double imposition entre les deux pays formulée par le sénateur du Kentucky Rand Paul, un franc-tireur. Or si les Etats-Unis souhaitent comme la Suisse mettre un point final au conflit, certains milieux politiques et judiciaires américains affichent un scepticisme, voire une franche hostilité à l’égard d’un accord global.

Accorder l’immunité à 13 banques suisses, c’est donner un blanc-seing à quelqu’un qu’on ne connaît pas. Des cercles bien informés font remarquer que plusieurs banques ont mis en œuvre un marketing très agressif pour permettre à des Américains de frauder le fisc de leur pays. D’autres avaient un volume d’affaires aux Etats-Unis sans commune mesure avec ce que pratiquaient d’autres établissements. «Il y a plusieurs acteurs, il doit y avoir plusieurs procédures», relève-t-on. Un accord global tendrait à sous-estimer les montants des amendes infligées aux banques. Le sentiment qu’un accord global ne sert pas les intérêts américains semble saper la stratégie du secrétaire d’Etat en charge des affaires financières internationales, Michael Ambühl. Ce dernier donne l’impression «de survendre ce qu’il sera en mesure d’obtenir des Etats-Unis», dit-on à Washington.

Président du cabinet d’avocats Caplin & Drysdale à Washington, Scott Michel conçoit difficilement l’avènement d’un accord global: «Le Département de la justice américain négocie avec les 13 banques suisses. Je vois personnellement plutôt un règlement ­conjoint auquel lesdits établissements choisiront d’adhérer ou non. Une chose est sûre: les Américains ne vont pas lâcher le morceau. Il y a beaucoup d’argent placé hors du pays. Il y a 6 millions d’Américains qui vivent à l’étranger et près de 100 000 autres qui habitent aux Etats-Unis mais qui disposent d’un compte dans une banque à l’étranger.» Mais là aussi, tout n’est pas si simple. Un nombre croissant de juges semble de plus en plus agacés par ces accords par lesquels le Département de la justice renonce à poursuivre pénalement une banque, mais exige des amendes en retour.

Le fiscaliste Scott Michel souligne que le climat aux Etats-Unis ne s’est pas amélioré: les comportements révélés notamment par le cas Wegelin ont beaucoup irrité les juges. Il pourrait y avoir d’autres banques, parmi les 13 établissements sous enquête, susceptibles de faire l’objet de nouvelles démarches des autorités américaines. Les Etats-Unis sont-ils dès lors en croisade contre la Suisse, bouc émissaire de leurs graves problèmes budgétaires, comme semble l’affirmer la Weltwoche? L’avocat Scott Michel n’est pas le seul à s’inscrire en faux contre une telle croyance. «Les Américains ne font que suivre les preuves. C’est comme un chat qui tire le fil d’une pelote de laine. Il est vrai que l’affaire semble très focalisée sur la Suisse. Mais les autorités américaines ne font que s’appuyer sur les informations fournies par les banques sous enquête, sur le bureau des lanceurs d’alertes que l’IRS a créé voici six ans et sur les déclarations volontaires de titulaires américains de comptes bancaires en Suisse. Sur les 40 000 déclarations volontaires enregistrées par l’IRS, 45% environ concernent la Suisse. Dans ces procédures, le titulaire du compte est amené à nommer le nom des banquiers concernés, la fréquence de leurs rencontres. Cela permet de croiser les informations obtenues. Il ne faut pas se leurrer. On assiste en Amérique à la plus importante réforme fiscale depuis 32 ans.»

Deux poids, deux mesures. Pour la Weltwoche, l’empire américain serait beaucoup moins agressif à l’égard des banques installées sur son territoire. Une hypothèse démentie par plusieurs experts aux Etats-Unis. En Californie, des banques israéliennes ont été inculpées. HSBC a récemment dû payer une amende de 1,9 milliard de dollars. En 2005, KPMG avait vu 19 de ses employés inculpés pour avoir favorisé l’évasion fiscale. Outre-Atlantique, le sentiment est tout autre: on saisit mal pourquoi le gouvernement suisse s’engage autant à aider les banques en délicatesse avec le fisc américain.

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