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Conseil fédéral mardi 03 juillet 2012

Une commission des Etats rejette l’élection du gouvernement par le peuple

ATS

Le scrutin populaire nuirait au travail collégial, estiment les sénateurs. Ces derniers craignent également une campagne électorale permanente

Une élection du Conseil fédéral par le peuple nuirait au travail collégial, chaque ministre préférant miser sur sa popularité. Forte de cet avis, la commission compétente du Conseil des Etats recommande, par 9 voix contre 2, le rejet de l’initiative populaire de l’UDC.

Outre la crainte d’une campagne permanente des conseillers fédéraux devenus les fers de lance de partis au rôle renforcé, la majorité de la commission des institutions politiques de la Chambre des cantons émet toute une série de critiques, faisant écho à celles déjà émises par le Conseil fédéral.

Elle ne voit aucun avantage à une élection au sein d’une seule circonscription nationale. Ce qui est possible au niveau cantonal, où l’électorat est relativement homogène, ne l’est pas au plan fédéral. Il faudrait mener campagne dans différentes régions linguistiques, ce qui coûterait énormément de temps et d’argent.

Et les électeurs n’auraient pas forcément une vue d’ensemble suffisamment claire. Car les partis risquent de présenter autant que possible des candidats dans les quatre coins du pays afin d’augmenter leurs chances d’être représentés au gouvernement, souligne la majorité dans un communiqué publié mardi.

La clause accordant au moins deux sièges sur sept aux Latins ne convainc pas non plus. Le Tessin et la Suisse romande étant considérés comme un tout, ces deux régions seraient, dans la pratique, opposées l’une à l’autre.

Enfin, la majorité craint un affaiblissement du rôle du Parlement. Elu par le peuple, le Conseil fédéral pourrait se sentir moins tenu de rendre des comptes aux Chambres. L’UDC estime en revanche que son initiative permettrait de renforcer la démocratie directe et mettrait fin aux tactiques partisanes lors de la nomination du gouvernement.

Son texte prévoit une élection tous les quatre ans au système majoritaire. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. La majorité simple suffirait au second tour.

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