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états-unis jeudi 08 novembre 2012

Le Colorado et Washington pourront-ils appliquer leur nouvelle loi sur le cannabis?

Luc Vinogradoff Le Monde

(AFP)

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Pour la première fois, deux Etats américains ont autorisé le cannabis à des fins récréatives, lors des élections. Mais comment peuvent-ils mettre en pratique cette légalisation du cannabis dans un pays où il reste interdit au niveau fédéral? Casse-tête en vue

Pour la première fois, deux Etats américains ont autorisé le cannabis à des fins récréatives. Des référendums dans le Colorado et l’Etat de Washington ont reçu une majorité de oui, selon des résultats quasi définitifs diffusés mercredi 7 novembre. De nombreux Etats américains autorisent la consommation de cannabis à des fins médicales (le Massachusetts est devenu le 18e mardi), mais aucun n’était allé aussi loin que le Colorado ou Washington dans un pays où la «guerre contre la drogue», imaginée en 1970 par Richard Nixon, fait figure d’évangile.

A peine les premiers résultats étaient-ils annoncés que des petits rassemblements ont eu lieu à Denver et Seattle pour fêter la nouvelle. Mais le temps des festivités est vite passé. Les organisations qui ont défendu le oui et les autorités locales se sont réveillées, mercredi, avec la lourde tâche d’aborder la prochaine étape, bien plus compliquée, du processus: mettre en pratique la légalisation du cannabis dans un pays où il restera interdit au niveau fédéral.

Un an pour mettre en place une distribution régulée

La nouvelle loi stipule que toute personne âgée de 21 ans ou plus pourra posséder jusqu’à une once (28,3 grammes) de cannabis. Le Colorado et Washington ont un an pour mettre en place un système de régulation et d’imposition similaire à celui de l’alcool.

Ils devront créer des licences pour les futurs producteurs et dispensaires de cannabis, réguler la distribution et mettre en place des procédures de sécurité. Ce processus implique aussi de créer une myriade de règles auxquelles personne n’avait pensé jusqu’ici, comme les limites pour la conduite ou la publicité. Sans compter la sécurisation des frontières, pour empêcher un trafic vers le reste des Etats-Unis.

Une fois que ces règles seront en place, des particuliers et des entreprises pourront alors demander des licences et vendre du cannabis sous contrôle des autorités locales. Mais d’ici là, le gouvernement fédéral des Etats-Unis, qui n’a pas encore officiellement réagi aux résultats des référendums, pourrait décider de tuer l’expérience dans l’œuf.

Raids, harcèlement et procédures en justice

Même si les citoyens du Colorado et de l’Etat de Washington ont décidé de légaliser le cannabis, les nouvelles lois locales ne changent pas le fait qu’au niveau fédéral le produit reste illégal. En 2010, lorsqu’un référendum similaire avait lieu en Californie, le ministre de la Justice, Eric Holder, avait envoyé une lettre pour dire que le gouvernement «appliquera vigoureusement la loi», même si celui-ci était approuvé. Il a finalement été rejeté.

Dans les Etats où le cannabis est légal pour un usage thérapeutique, la Drug Enforcement Administration (DEA, agence de lutte contre la drogue) mène régulièrement des raids contre les dispensaires. Ces derniers sont aussi les cibles privilégiées du service des impôts.

Si le gouvernement ne veut pas utiliser l’option de la force, il pourra toujours déposer plainte en justice, estimant que la régulation des drogues est une prérogative fédérale. Et s’il ne parvient pas à bloquer l’ensemble de la loi, il pourrait attaquer certaines clauses, notamment celles qui permettent à l’Etat de récupérer l’argent des ventes de cannabis.

La victoire du oui aux référendums est en partie due à un argument développé par les pro-légalisation au cours de la campagne: si l’Etat vend du cannabis, les revenus générés viendraient renflouer les caisses publiques. Les autorités du Colorado estiment que cela engendrera entre 5 et 22 millions de dollars par an – beaucoup plus selon les partisans de la mesure –, si l’on prend en compte les économies créées par la fin de la criminalisation du cannabis.

«Nous allons voir si la prohibition du cannabis survivra»

Reste maintenant à savoir si le gouvernement des Etats-Unis voudra entamer un bras de fer. D’autant que l’approbation des référendums a attiré l’attention de nombreux pays qui réfléchissent à une nouvelle façon d’aborder le problème du trafic de drogues. C’est le cas de nombreux pays d’Amérique latine, et surtout du Mexique, où la guerre entre narcotrafiquants fait rage depuis près de six ans. Selon l’Associated Press, la plupart des experts estiment que la légalisation du cannabis dans le Colorado aura un impact non négligeable sur les revenus des cartels, qui écoulent leur marchandise au nord de la frontière.

Pour Brian Vicente, une des personnes à l’origine du référendum dans le Colorado, une étape a été définitivement franchie. «Nous allons voir si la fin de la prohibition du cannabis survivra, ou si l’on doit choisir une nouvelle approche.» Tonia Winchester, qui a participé à la campagne pour le oui dans l’Etat de Washington, estime dans le «New York Times» qu’une collaboration avec le gouvernement est possible. «Nous avons envoyé un message au gouvernement et nous espérons qu’ils comprennent que leur politique peut être appliquée différemment et que la prohibition ne fonctionne pas.»

En attendant, le gouverneur du Colorado, John Hickenlooper, qui ne soutenait pas la légalisation, a prévenu ses citoyens: «Les électeurs ont voté et nous devons respecter leur volonté. Ce sera un processus compliqué, mais nous avons l’intention d’aller jusqu’au bout. Ceci dit, la loi fédérale interdit toujours le cannabis, alors ne sortez pas tout de suite les Cheetos et les petits gâteaux.»

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