Un recours immédiat à Strasbourg est possible

Selon le constitutionnaliste Andreas Auer, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être saisie sans attendre l’application concrète de l’initiative, celle-ci discriminant une partie délimitée et identifiable de la population.

Le scrutin de ce dimanche repose, mais cette fois en des termes particulièrement aigus, la question du rapport entre la démocratie directe et le droit international. L’interdiction de la construction de minarets pourra-t-elle réellement être appliquée alors que le Conseil fédéral, et avec lui de nombreux juristes, a averti qu’elle était contraire à deux traités internationaux ratifiés par la Suisse, la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques?